Arrêté du 31 octobre 2014 portant nomination à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

JORF n°0256 du 5 novembre 2014 page 18667
texte n° 54



Arrêté du 31 octobre 2014 portant nomination à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

NOR: AFSS1425904A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 31 octobre 2014, sont nommés en qualité de membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés :
En tant que membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de la représentation de :
1. La Confédération générale du travail (CGT) :
Titulaire :
M. NATON (Jean-François).
Suppléant :
M. LUBRANO (Joseph).
2. La Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Titulaire :
M. CUIGNET (Philippe).
Suppléant :
M. MAUSSION (Philippe).
3. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
Titulaire :
M. SCHOULLER (Ronald).
Suppléant :
M. MEZIANI (Mohand).
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
Titulaire :
M. SEIGNOVERT (Michel).
Suppléant :
M. LECOMTE (Manuel).
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC) :
Titulaire :
M. EXPERT (Christian).
Suppléant :
M. PLAT (Jean-Marc).
En tant que membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de la représentation :
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Titulaires :
Mme BUET (Nathalie).
M. GAMBELLI (Franck).
Mme RIGOREAU-BELAYACHI (Ghislaine).
Suppléants :
M. LEJEAU (Alain).
Mme LEROY (Marie-Hélène).
2. De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :
Titulaire :
M. THILLAUD (Pierre).
3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA) :
Titulaire :
M. BRAUD (Jean-Paul).
Suppléant :
M. PINEAU (Christian).