Décret du 31 octobre 2014 portant nomination de la vice-présidente de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires - Mme YVRANDE-BILLON (Anne)

JORF n°0256 du 5 novembre 2014 page 18666
texte n° 45



Décret du 31 octobre 2014 portant nomination de la vice-présidente de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires - Mme YVRANDE-BILLON (Anne)

NOR: DEVT1422808D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 31 octobre 2014, Mme Anne Yvrande-Billon est nommée vice-présidente de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires.