Arrêté du 3 novembre 2014 portant modification de l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme

JORF n°0256 du 5 novembre 2014 page 18640
texte n° 36




Arrêté du 3 novembre 2014 portant modification de l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme

NOR: VJSJ1415329A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/11/3/VJSJ1415329A/jo/texte


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles R. 227-1, R. 227-12 et R. 227-14 ;
Vu l'arrêté du 9 février 2007 modifié fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme ;
Vu l'avis du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse en date du 16 juillet 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 11 septembre 2014,
Arrête :


L'article 2 de l'arrêté du 9 février 2007 est modifié comme suit :
1° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « brevets d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT) » ;
2° Il est complété par les dispositions suivantes :


«-diplôme d'animateur de section de jeunes sapeurs pompiers ;


-diplôme d'Etat de moniteur éducateur (DEME) ;
-diplôme universitaire de musicien intervenant (DUMI) ».


Le directeur de la jeunesse de l'éducation populaire et des la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 novembre 2014.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse,

J.-B. Dujol