Arrêté du 3 novembre 2014 accordant un permis exclusif de recherches de mines de cuivre, zinc, plomb, or, argent et substances connexes dit « Permis de Merléac » à la société Variscan Mines dans le département des Côtes-d'Armor

JORF n°0256 du 5 novembre 2014 page 18639
texte n° 31




Arrêté du 3 novembre 2014 accordant un permis exclusif de recherches de mines de cuivre, zinc, plomb, or, argent et substances connexes dit « Permis de Merléac » à la société Variscan Mines dans le département des Côtes-d'Armor

NOR: EINL1417211A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/11/3/EINL1417211A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 3 novembre 2014, le permis exclusif de recherches de mines de cuivre, zinc, plomb, or, argent et substances connexes dit « Permis de Merléac », d'une surperficie d'environ 411 km2, est octroyé à la société Variscan Mines, pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française, compte tenu de l'engagement financier minimal de 11,5 millions d'euros.
Conformément à la carte au 1/100 000 annexée au présent arrêté, le périmètre du permis Merléac est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets sont définis par les coordonnées suivantes, en systèmes Lambert II étendu et RGF 93 :


SOMMETS

X (LONGITUDES)
Lambert II

Y (LATITUDES)
Lambert II

X (LONGITUDES)
RGF 93

Y (LATITUDES)
RGF 93

A

233 375

2 389 460

284 692

6 825 864

B

232 908

2 382 059

284 166

6 818 472

C

207 368

2 370 722

258 553

6 807 350

D

193 773

2 371 654

244 977

6 808 391

E

194 160

2 377 202

245 408

6 813 932

F

223 519

2 390 090

274 849

6 826 574

Nota. - L'arrêté intégral peut être consulté à la drection de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales, bureau la gestion et de la législation des ressources minérales non énergétiques, Arche de La Défense, paroi Sud, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, L'Armorique, 10, rue Maurice-Fabre, CS 96515, 35065 Rennes Cedex 2.