Arrêté du 24 octobre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0255 du 4 novembre 2014 page 18525
texte n° 62



Arrêté du 24 octobre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1425350A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2014 :
La démission de M. BOCA (Olivier), notaire à la résidence de Valenciennes (Nord), est acceptée.
La société civile professionnelle Olivier BOCA et Marie-Christine BATAILLE-SAGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Valenciennes (Nord), en remplacement de M. BOCA (Olivier).
M. BOCA (Olivier) et Mme SAGE (Marie-Christine, Claude, Monique, Suzanne, Lucienne), épouse BATAILLE, sont nommés notaires associés.