Décret du 30 octobre 2014 portant décharge de fonctions (magistrature)

JORF n°0254 du 1 novembre 2014
texte n° 95



Décret du 30 octobre 2014 portant décharge de fonctions (magistrature)

NOR: JUSB1424269D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 2014 :


Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand


Mme Danielle DUCROT-ANTONY, vice-présidente, est, à compter du 23 novembre 2014, déchargée des fonctions de juge des enfants.


Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion


Mme Brigitte QUEYLA-LAGIERE, vice-présidente, est, à compter du 15 novembre 2014, déchargée des fonctions de l'instruction.