Décret n° 2014-1309 du 30 octobre 2014 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente aux côtes du département de La Réunion




Décret n° 2014-1309 du 30 octobre 2014 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente aux côtes du département de La Réunion

NOR: OMEO1423744D
Version consolidée au 10 décembre 2018

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des outre-mer,
Vu la convention des Nations unies sur le droit de la mer, signée à Montego Bay le 10 décembre 1982 ;
Vu la loi n° 71-1060 du 24 décembre 1971 relative à la délimitation des eaux territoriales françaises,
Décrète :


Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux côtes du département de La Réunion sont définies par les points de base et les lignes indiqués dans le tableau contenu dans l'article 2.
Dans ce tableau, toutes les coordonnées sont exprimées dans le système géodésique national de référence RGR 92, compatible avec le système WGS 84.
Ce tableau contient les informations suivantes :


- première colonne : nom de l'île ;
- deuxième colonne : nom du point ;
- troisième colonne : désignation du point ;
- quatrième colonne : latitude Sud ;
- cinquième colonne : longitude Est ;
- sixième colonne : nature de la ligne reliant le point de base au point de base suivant ; cette ligne est, selon le cas, une loxodromie (ligne de base droite) ou la laisse de basse mer telle qu'elle est représentée sur les cartes marines à grande échelle en vigueur publiées par le Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM).

Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux côtes du département de La Réunion sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après :

ÎLE

POINT

DÉSIGNATION

LATITUDE

LONGITUDE

NATURE DE LA LIGNE

La Réunion
LR01
Cap la Houssaye
21° 01 04 S
55° 14 07 E
Loxodromie
La Réunion
LR02
Pointe des Galets
20° 55 36 S
55° 17 01 E
Laisse de basse mer
La Réunion
LR01
Cap la Houssaye
21° 01 04 S
55° 14 07 E
-


Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 octobre 2014.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin


Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal


Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian


Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve


Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Alain Vidalies