Décret du 30 octobre 2014 portant nomination (magistrature)

JORF n°0253 du 31 octobre 2014
texte n° 45



Décret du 30 octobre 2014 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1423200D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 7 et 9 octobre 2014, sont nommés :


Cour d'appel de Paris


Conseiller chargé du secrétariat général : M. Pascal LE LUONG, vice-président chargé du secrétariat général au tribunal de grande instance de Paris.


Tribunal de grande instance de Paris


Vice-président chargé du secrétariat général : M. Jean-Baptiste ACCHIARDI, vice-président chargé du secrétariat général au tribunal de grande instance de Nanterre.


Tribunal de grande instance de Bobigny


Vice-présidente chargée du secrétariat général : Mme Isabelle ROQUES, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.


Tribunal de grande instance de Créteil


Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général : M. Jonathan ROZ, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.


Cour d'appel de Versailles


Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Céline MATHOREZ-MARILLY, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
Conseiller : M. Georges DOMERGUE, magistrat du premier grade placé en position de disponibilité.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille


Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général : M. Florent CROUHY, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.


Cour d'appel d'Amiens


Substitut général chargé du secrétariat général : M. Rodolphe JUY-BIRMANN, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


Cour d'appel de Bastia


Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Cécile FAZI-ROUY, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substitut général chargé du secrétariat général : M. Stéphane JAVET, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.


Cour d'appel de Grenoble


Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Claire GADAT, vice-présidente placée auprès du premier président à ladite cour.


Cour d'appel de Lyon


Substitut général chargé du secrétariat général : M. Jean-Philippe RIVAUD, substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Amiens.


Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz


Vice-procureur de la République : M. Jean-François TRITSCHLER, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz.


Cour d'appel de Cayenne


Substitut général chargé du secrétariat général : M. David PERCHERON, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.


Administration centrale


Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice :
Mme Claire D'URSO-BONNELL, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Benoist HUREL, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Delphine HUMBERT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Besançon.
Mme Stéphanie KASS-DANNO, juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Courbevoie.
Mme Sylvie LEFAIX, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
M. Emmanuel GRANDSIRE, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles, et à Mme Sophie MATHE, vice-présidente audit tribunal.
M. Jean-François BANCAL, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, et à Mme Marie-Elisabeth LEMIERRE-BANCAL, présidente de chambre à ladite cour.