Avis modifiant l'avis relatif à la désignation des membres des collèges du Défenseur des droits

JORF n°0252 du 30 octobre 2014
texte n° 87



Avis modifiant l'avis relatif à la désignation des membres des collèges du Défenseur des droits

NOR: DFDX1425491V
ELI: Non disponible


L'avis NOR : DFDX1422233V publié au Journal officiel du 21 septembre 2014 est modifié comme suit :
En application des articles 13, 14 et 15 de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits :


1° Pour le collège compétent en matière de déontologie de la sécurité


Le président du Sénat a désigné :
Mme Nicole Borvo Cohen-Séat, sénatrice honoraire.
Mme Nathalie Duhamel, ancienne secrétaire générale de la CNDS.
Me Sabrina Goldman, avocate au barreau de Paris.
Le président de l'Assemblée nationale a désigné :
M. Jean-Charles Froment, professeur de droit public, directeur de l'IEP de Grenoble.
Mme Sarah Massoud, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Mme Valérie Sagant, magistrate, directrice adjointe de l'Ecole nationale de la magistrature.
Le vice-président du Conseil d'Etat a désigné :
M. Jean-Pierre Hoss, conseiller d'Etat honoraire.
Le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près ladite cour ont désigné :
Mme Cécile Petit, premier avocat général honoraire à la Cour de cassation.


2° Pour le collège compétent en matière de défense et de promotion des droits de l'enfant


Le président du Sénat a désigné :
Me Dominique Attias, avocate.
M. Jean-Pierre Rosenczveig, magistrat honoraire.
Le président de l'Assemblée nationale a désigné :
Mme Anne-Marie Leroyer, professeur à l'école de droit de la Sorbonne, spécialiste du droit des personnes et de la famille.
Mme Françoise Simon, directrice de l'enfance et de la famille au sein du conseil général de la Seine-Saint-Denis.
Le président du Conseil économique, social et environnemental a désigné :
M. Eric Legros, directeur d'association (protection de l'enfance), psychanalyste.
Le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près ladite cour ont désigné :
M. Christian Charruault, président de chambre honoraire à la Cour de cassation.


3° Pour le collège compétent en matière de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité


Le président du Sénat a désigné :
M. Rachid Arhab, journaliste.
Mme Françoise Vergès, chercheur.
M. Mansour Zoberi, directeur de la promotion de la diversité et de la solidarité, groupe Casino.
Le président de l'Assemblée nationale a désigné :
Mme Gwénaele Calvès, professeur de droit public à l'université de Cergy-Pontoise, spécialiste du droit de la non-discrimination.
Mme Françoise Laroudie, secrétaire générale de l'Arche en France.
M. Jamel Oubechou, militant associatif.
Le vice-président du Conseil d'Etat a désigné :
M. Yves Doutriaux, conseiller d'Etat.
Le premier président de la Cour de cassation a désigné :
Mme Dominique Guirimand, conseiller honoraire à la Cour de cassation, en qualité de membres des collèges du Défenseur des droits.