Arrêté du 10 octobre 2014 portant nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

JORF n°0252 du 30 octobre 2014
texte n° 82



Arrêté du 10 octobre 2014 portant nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

NOR: VJSC1424103A
ELI: Non disponible


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


Est nommé au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en qualité de conseiller juridique : M. Jean-Pierre BALCOU.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 octobre 2014.


Patrick Kanner