Arrêté du 22 octobre 2014 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0252 du 30 octobre 2014 page 18059
texte n° 59



Arrêté du 22 octobre 2014 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1425104A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2014, M. GOURDIN (Arnaud, Marcel, Robert) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme LEDOUX (Isabelle, Catherine, Bernadette, Dominique), à la résidence de Ressons-sur-Matz (Oise).