Arrêté du 9 octobre 2014 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

JORF n°0252 du 30 octobre 2014 page 18058
texte n° 50



Arrêté du 9 octobre 2014 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

NOR: JUSF1420513A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2014, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonctions jusqu'au 31 décembre 2015 dans les juridictions ci-dessous :


Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers


Assesseures suppléantes :
Mme Sylvie CAPPE.
Mme Isabelle ROUXEL, épouse CHADAIGNE.
Mme Sylvie DELIGNE, épouse BRESSY.


Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Saverne


Assesseure suppléante :
Mme Claire JEFFRIES, épouse THIBAULT.


Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon


Assesseur suppléant :
M. Gérard BLANC.


Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille


Assesseur titulaire :
M. Louis WALLE.


Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris


Assesseure titulaire :
Mme Dominique NEUMANN, épouse LEMAS.
Assesseurs suppléants :
Mme Gisèle STIEVENARD.
M. Salem SAKKRIOU.
M. Rodrigue FLAHAUT.


Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Reims


Assesseurs suppléants :
Mme Véronique LUCZKIEWICZ, épouse SCRIMA.
M. Fabien BELLEC.


Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand


Assesseures suppléantes :
Mme Régine DUBREUIL, épouse CASTELLAN.
Mme Isabelle LEPERCQ, épouse DE BAILLENX.


Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Montauban


Assesseur suppléant :
M. Louis BODO.


Tribunal pour enfants de Toulouse


Assesseur suppléant :
M. Jean MORILLON.