Arrêté du 21 octobre 2014 portant admission à la retraite (magistrature)

JORF n°0251 du 29 octobre 2014
texte n° 59



Arrêté du 21 octobre 2014 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR: JUSB1424660A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2014, M. André MARQUIS, conseiller à la cour d'appel de Metz, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2015.