Arrêté du 20 octobre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0251 du 29 octobre 2014 page 18001
texte n° 55



Arrêté du 20 octobre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1424858A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2014, M. AZAMBRE (Antoine, Michel, Emmanuel) est nommé notaire à la résidence de Berlaimont (Nord), en remplacement de M. AZAMBRE (Jean-Paul, Ferdinand) démissionnaire.