Directive 2014/82/UE de la Commission du 24 juin 2014 modifiant la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les connaissances professionnelles générales et les exigences médicales et en matière de licences Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Informations sur ce texte

Directive européenne

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Textes de transposition

Arrêté du 17 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train

Résumé

La présente directive entre en vigueur le 15-07-2014. Elle est transposée en droit interne au plus tard le 01-07-2015 et application de ces dispositions à partir du 01-01-2016.
Transposition complète de la présente directive par l'arrêté du 17 juillet 2015 portant modification de l’arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train.

Mots-clés

TRANSPORTS , TRANSPORT INTERIEUR , TRANSPORT FERROVIAIRE , QUALIFICATION PROFESSIONNELLE , CERTIFICATION , ATTESTATION , CONDUCTEUR DE TRAIN , FORMATION PROFESSIONNELLE , INCAPACITE DE TRAVAIL , PERSONNEL DE CONDUITE , HANDICAPE PHYSIQUE , TRANSPOSITION COMPLETE

Rectificatif

JOUE L 228 du 2 septembre 2015 p.14

Liens antérieurs

Directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté




JOUE L 184 du 25 juin 2014 page 11




Directive 2014/82/UE de la Commission du 24 juin 2014 modifiant la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les connaissances professionnelles générales et les exigences médicales et en matière de licences Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

NOR: 32014L0082
ELI: Non disponible