Décret du 23 octobre 2014 portant nomination de la secrétaire générale du Conseil d'Etat - Mme BERGEAL (Catherine)

JORF n°0247 du 24 octobre 2014
texte n° 48



Décret du 23 octobre 2014 portant nomination de la secrétaire générale du Conseil d'Etat - Mme BERGEAL (Catherine)

NOR: JUSE1424907D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 23 octobre 2014, Mme Catherine Bergeal, conseillère d'Etat, est nommée secrétaire générale du Conseil d'Etat, en remplacement de M. François Séners, conseiller d'Etat, appelé à d'autres fonctions.