Décret n° 2014-1233 du 23 octobre 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription de l'Aube)


JORF n°0247 du 24 octobre 2014 page 17654
texte n° 26




Décret n° 2014-1233 du 23 octobre 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription de l'Aube)

NOR: INTA1424615D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/10/23/INTA1424615D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/10/23/2014-1233/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment son article LO 178 ;
Vu l'élection, le 28 septembre 2014, en qualité de sénateur, de M. François BAROIN, député de la 3e circonscription de l'Aube ;
Vu la vacance du siège de député de la 3e circonscription de l'Aube, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte le 14 octobre 2014, ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel le 15 octobre 2014,
Décrète :


Les électeurs de la 3e circonscription de l'Aube sont convoqués le dimanche 7 décembre 2014 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.


L'élection aura lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 28 février 2014, sans préjudice de l'application des articles L. 11-2, L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17 et R. 18 du code électoral.


Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.


Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 14 décembre 2014.


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 octobre 2014.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve