Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes

JORF n°0246 du 23 octobre 2014 page 17603
texte n° 34




Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes

NOR: MCCB1420763A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/8/MCCB1420763A/jo/texte


La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-3, L. 75-10-1 et D. 75-10-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes,
Arrête :


L'arrêté du 16 juillet 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 14 du présent arrêté.


L'article 1er est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le premier cycle d'enseignement supérieur d'arts plastiques prévu par le 1° de l'article D. 75-10-1 du code de l'éducation est constitué de six semestres (semestres 1 à 6). Il conduit au diplôme national d'art, assorti de trois options : art, communication et design. Les semestres 1 et 2 constituent un tronc commun. » ;
2° Au troisième alinéa, la référence : « article 1er du décret du 20 février 2013 précité » est remplacée par la référence : « article D. 75-10-1 du code de l'éducation ».


A l'article 5, après le mot : « obtention », sont insérés les mots : « du diplôme national d'art, ».


L'article 12 est modifié comme suit :
1° Au troisième alinéa, les mots : « une préparation » sont remplacés par les mots : « des préparations » et après les mots : « à l'insertion professionnelle », sont insérés les mots : « qui inclut une sensibilisation à la parité femme-homme » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « en cours de semestre 4 ou en cours de semestre 5 » sont remplacés par les mots : « au cours des semestres 4,5 ou 6 » ;
3° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'attribution des crédits a lieu au semestre 6. »


L'intitulé de la section 1 du titre III est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions communes au diplôme national d'art et au diplôme national supérieur d'expression plastique ».


Au deuxième alinéa de l'article 21, les mots : « le diplôme national supérieur d'arts et techniques et le diplôme national d'arts plastiques » sont remplacés par les mots : « le diplôme national d'art ».


A l'article 23, il est ajoutéun alinéa ainsi rédigé :
« Il est complété par le supplément au diplôme. »


La section 2 du chapitre Ier du titre III est remplacée par les dispositions suivantes :


« Section 2
« Le diplôme national d'art


« Art. 24.-L'épreuve du diplôme national d'art, d'une durée de trente minutes, prend la forme d'un entretien avec le jury comprenant la présentation par l'étudiant d'un projet plastique accompagné par une sélection de travaux plastiques et d'un document écrit sélectionné parmi ceux réalisés pendant les semestres 5 et 6.


« Art. 25.-Le jury du diplôme national d'art, nommé par le directeur de l'établissement, est composé de trois membres :


«-deux personnalités qualifiées extérieures à l'établissement ;
«-un enseignant de l'établissement.


« L'un des membres du jury est un représentant des sciences humaines.
« Le président du jury est désigné par le directeur de l'établissement parmi les personnalités qualifiées.
« Des suppléants sont nommés dans les mêmes conditions.
« Le jury de diplôme national d'art se réunit valablement si les trois membres sont présents.
« Les décisions sont prises à la majorité absolue. »


La section 3 du chapitre Ier du titre IIIest supprimée.


Au premier alinéa de l'article 32, les mots : « des arts et techniques » sont remplacés par les mots : « d'art ».


L'article 33 est abrogé.


L'article 35 est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « d'arts et techniques, au diplôme national d'arts plastiques » sont remplacés par les mots : « d'art » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « d'arts et techniques et au diplôme national d'arts plastiques » sont remplacés par les mots : « d'art ».


La première partie (I) de l'annexe est remplacée par l'annexe au présent arrêté.


La deuxième partie (II) de l'annexe est modifiée comme suit :
1° Les mots : « que le stage intervienne » sont remplacés parles mots : « le séjour à l'étranger et le stage interviennent » ;
2° Après les mots : « dès le semestre 7. », est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le séjour et le stage sont crédités en fonction de leur durée au sein des 20 crédits attribués au projet plastique. »


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.


Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    I-Le premier cycle d'arts plastiques
    Tronc commun du cursus conduisant au diplôme national d'art (DNA)
    Semestres 1 et 2


    ENSEIGNEMENTS

    SEMESTRE 1
    Nombre de crédits : 30

    SEMESTRE 2
    Nombre de crédits : 30

    Initiation aux techniques et aux pratiques artistiques

    18

    16

    Histoire, théorie des arts et langue étrangère

    10

    10

    Bilan du travail plastique et théorique (1)

    2

    4

    (1) Le bilan est effectué collégialement. Il évalue en particulier le choix des travaux, un accrochage, la maturité du travail de l'étudiant en fin de semestre.


    I.-Cursus conduisant au diplôme national d'art (DNA) : option art
    Semestres 3 et 4


    ENSEIGNEMENTS

    SEMESTRE 3
    Nombre de crédits : 30

    SEMESTRE 4
    Nombre de crédits : 30

    Méthodologie, techniques et mises en œuvre

    16

    14

    Histoire, théorie des arts et langue étrangère

    8

    8

    Recherches et expérimentations

    2

    4

    Bilan

    4

    4


    Semestres 5 et 6


    ENSEIGNEMENTS

    SEMESTRE 5
    Nombre de crédits : 30

    SEMESTRE 6
    Nombre de crédits : 30

    Méthodologie, techniques et mises en œuvre

    12

    4

    Histoire, théorie des arts et langue étrangère

    8

    5

    Recherches personnelles plastiques

    6

    4

    Bilan (semestre 5) et diplôme (semestre 6)

    4

    15

    Stage

    2


    Le stage, qui peut être réalisé en plusieurs périodes, peut avoir lieu à la fin du semestre 3, au cours du semestre 4,5 ou 6. Les crédits sont attribués au semestre 6. Ils peuvent être attribués jusqu'à la fin du semestre 6 pour les étudiants qui effectueraient leur stage après le diplôme.


    II.-Cursus conduisant au diplôme national d'art (DNA) : option design et option communication
    Semestres 3 et 4


    ENSEIGNEMENTS

    SEMESTRE 3
    Nombre de crédits : 30

    SEMESTRE 4
    Nombre de crédits : 30

    Pratique plastique : méthodologie de projet, techniques et mises en œuvre

    16

    14

    Histoire, théorie des arts et langue étrangère

    8

    8

    Recherches et expérimentations

    2

    4

    Bilan

    4

    4


    Semestres 5 et 6


    ENSEIGNEMENTS

    SEMESTRE 5
    Nombre de crédits : 30

    SEMESTRE 6
    Nombre de crédits : 30

    Pratique plastique : méthodologie de projet, techniques et mises en œuvre

    12

    4

    Histoire, théorie des arts et langue étrangère

    8

    5

    Recherches et expérimentations personnelles

    6

    4

    Stage, expérimentation des milieux de création et de production

    2

    Bilan (semestre 5) et diplôme (semestre 6)

    4

    15


    Le stage, qui peut être réalisé en plusieurs périodes, peut avoir lieu à la fin du semestre 3, au cours du semestre 4,5 ou 6. Les crédits sont attribués au semestre 6. Ils peuvent être attribués jusqu'à la fin du semestre 6 pour les étudiants qui effectueraient leur stage après le diplôme.


Fait le 8 octobre 2014.


Fleur Pellerin