Arrêté du 10 octobre 2014 relatif à la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de la Folie de Paris » (Aube, Marne et Seine-et-Marne), et à sa mutation au profit de la SARL Concorde Energie Paris

JORF n°0245 du 22 octobre 2014 page 17539
texte n° 25




Arrêté du 10 octobre 2014 relatif à la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de la Folie de Paris » (Aube, Marne et Seine-et-Marne), et à sa mutation au profit de la SARL Concorde Energie Paris

NOR: DEVR1322368A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/10/DEVR1322368A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 10 octobre 2014 :
La validité du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de la Folie de Paris », est prolongée jusqu'au 7 août 2016 sur une surface réduite de 266 km2 environ. Pour cette deuxième période, l'engagement financier souscrit par la SARL Concorde Energie Paris est de 1,66 M€, les dépenses réalisées seront actualisées par application de la formule d'indexation figurant à l'article 44 du décret n°2006-648 du 2 juin 2006 modifié relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain.
Le périmètre de ce permis est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après :


SOMMET

NTF MÉRIDIEN ORIGINE PARIS

RGF93 MÉRIDIEN ORIGINE GREENWICH

Longitude

Latitude

Longitude

Latitude

A

1,10 gr E

54,10 gr N

3° 19' 36" E

48° 41' 24" N

B

1,40 gr E

54,10 gr N

3° 35' 48" E

48° 41' 24" N

C

1,40 gr E

53,90 gr N

3° 35' 48" E

48° 30' 36" N

D

1,30 gr E

53,90 gr N

3° 30' 24" E

48° 30' 36" N

E

1,30 gr E

54,00 gr N

3° 30' 24" E

48° 36' 00" N

F

1,10 gr E

54,00 gr N

3° 19' 36" E

48° 36' 00" N


La mutation dudit permis est autorisée au profit de la SARL Concorde Energie Paris sans que cette autorisation implique une approbation des conditions financières de la mutation.
Un extrait du présent arrêté sera affiché à la préfecture des départements de l'Aube, de la Marne et de Seine-et-Marne. Cet extrait sera inséré au recueil des actes administratifs ainsi que sur le site internet des préfectures et, aux frais des sociétés Renouveau Energie Ressources SAS et SARL Concorde Energie Paris, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.

Nota. - Le texte complet de l'arrêté et la carte peuvent être consultés au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction de l'énergie (bureau exploration et production des hydrocarbures), Grande Arche, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France, 10, rue Crillon, 75194 Paris Cedex 04.