Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « deltaplane » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

JORF n°0244 du 21 octobre 2014 page 17494
texte n° 32




Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « deltaplane » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

NOR: VJSF1424244A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/13/VJSF1424244A/jo/texte


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu l'arrêté du 27 décembre 2007, modifié par l'arrêté du 19 octobre 2012, portant création de la mention « deltaplane » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,
Arrête :


A l'article 7 de l'arrêté du 27 décembre 2007 susvisé, les mots : « Dans les cinq ans suivant la date de publication du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « Jusqu'au 31 mars 2015 ».


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 octobre 2014.


Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Béthune