Décret du 17 octobre 2014 portant cessation de fonctions de président de chambre régionale des comptes et désignation dans les fonctions d'avocat général à la Cour des comptes (Cour des comptes) - M. DIRINGER (Bertrand)

JORF n°0243 du 19 octobre 2014
texte n° 19



Décret du 17 octobre 2014 portant cessation de fonctions de président de chambre régionale des comptes et désignation dans les fonctions d'avocat général à la Cour des comptes (Cour des comptes) - M. DIRINGER (Bertrand)

NOR: CPTP1422664D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 17 octobre 2014, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er décembre 2014, aux fonctions de M. Bertrand Diringer, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en qualité de président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, Guyane et Martinique et des chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
M. Diringer est désigné dans les fonctions d'avocat général à la Cour des comptes à compter du 1er décembre 2014.