Arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie




Arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie

NOR: AFSH1421273A
Version consolidée au 08 décembre 2016


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75 ;
Vu le décret n° 2001-492 du 6 juin 2001 pris pour l'application du chapitre II du titre II de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée et relatif à l'accusé de réception des demandes présentées aux autorités administratives ;
Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 modifié relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;
Vu le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 modifié relatif à la formation des ostéopathes ;
Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 30 avril 2014,
Arrête :


Les établissements mentionnés à l'article 1er du décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie qui sollicitent un agrément ou un renouvellement d'agrément doivent adresser un dossier par voie dématérialisée auprès du secrétariat de la commission consultative nationale d'agrément visée à l'article 26 du décret susvisé. A cet effet, ils doivent adresser une demande de code d'accès par courriel, à l'adresse suivante : dgos-aeo@sante.gouv.fr.
La demande de code d'accès doit comporter les quatre informations suivantes : le nom de l'établissement de formation, le nom et le prénom ainsi que le courriel de son représentant légal.
Le secrétariat de la commission consultative nationale d'agrément accuse réception de la demande de code d'accès. Dans un délai maximum de cinq jours ouvrés à compter de l'accusé de réception susvisé, l'établissement reçoit des services techniques du ministère chargé de la santé un identifiant et un mot de passe constituant le code d'accès ainsi que le lien internet lui permettant de déposer un dossier dans les conditions fixées par le présent arrêté.


L'établissement a l'usage exclusif de son code d'accès. Les membres de la commission consultative nationale d'agrément n'ont pas communication des codes d'accès.


L'établissement dépose en ligne un dossier de demande d'agrément comportant les pièces listées à l'annexe I du présent arrêté.

I.-Le représentant légal de l'établissement renseigne, date et signe le formulaire officiel de demande d'agrément prévu à l'annexe II du présent arrêté. Il renseigne les tableaux prévus aux annexes III, IV, V et VI du présent arrêté. Les annexes II, III, IV, V et VI susvisées sont des pièces constituantes du dossier d'agrément.
Le dossier d'agrément est considéré comme complet lorsque le demandeur a déposé l'intégralité des pièces décrites à l'annexe I du présent arrêté.
II.-Le dépôt du dossier complet d'agrément doit être effectué dans les délais fixés aux articles 3 et 29 du décret susvisé. Au-delà de cette échéance, l'établissement ne peut plus modifier ou compléter son dossier.
A la réception du dossier, le secrétariat de la commission consultative nationale d'agrément procède au contrôle de complétude du dossier conformément à l'annexe I du présent arrêté et accuse réception du dossier dans les conditions fixées par les articles R. 112-4 et R. 112-5 du code des relations entre le public et l'administration.
III.-En cas de pièces manquantes, l'établissement est autorisé à modifier et à compléter son dossier en ligne dans un délai de dix jours à compter de la notification des pièces manquantes.
A l'issue de ce délai, tout dossier incomplet ou non conforme ou déposé en dehors des délais susmentionnés sera rejeté et non soumis à la commission.
IV.-Toutes les pièces du dossier qui ont été déposées par l'établissement sont enregistrées avec l'horodatage du dépôt.


Le ministre chargé de la santé notifie à l'établissement sa décision motivée après avis de la commission précitée dans les conditions fixées aux articles 4 et 6 du décret susvisé.


Dans le titre de l'arrêté du 25 mars 2007 susvisé, les mots : «, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires» sont supprimés.


Les articles 6 à 8 et l'annexe de l'arrêté du 25 mars 2007 susvisé sont abrogés.


L'arrêté du 30 avril 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie est abrogé.


Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexes


    Composition du dossier de demande d'agrément des établissements délivrant une formation en ostéopathie

    LISTE ET NOMBRE DE PIÈCES À PRODUIRE
    (1 dossier d'agrément déposé par école)

    FORMULAIRE
    joint en annexe
    de l'arrêté

    POUR
    une première
    demande
    d'agrément

    POUR
    un renouvellement
    d'agrément

    5
    56
    63
    1.
    Demande officielle d'agrément
    1
    1
    1
    1
    Une demande datée et signée du représentant légal de l'établissement, portant le cachet de l'établissement et indiquant la qualité du signataire et l'adresse du site principal de l'établissement, conformément au formulaire décrit à l'annexe II du présent arrêté intitulée Demande d'agrément et comprenant cinq documents à compléter sur :
    1. La présentation de l'établissement de formation en ostéopathie ;
    2. La capacité d'accueil de l'établissement de formation ;
    3. L'adresse des locaux où est dispensée la formation ;
    4. L'équipe pédagogique, administrative et logistique ;
    5. Les observations complémentaires au dossier d'agrément apportées par le responsable de l'établissement demandeur de l'agrément
    x
    x
    x
    2.
    Les informations générales relatives à l'établissement de formation
    7
    8
    2
    Les statuts de l'établissement de formation.
    x
    x
    3
    La copie de la déclaration des statuts au Journal officiel.
    x
    x
    4
    L'extrait du K bis pour les établissements privés à but lucratif.
    x
    x
    5
    Les justificatifs des déclarations préalables prévues par le code de l'éducation pour l'ouverture d'un établissement d'enseignement supérieur privé
    x
    x
    6
    Pour les établissements recevant des étudiants en formation continue : la copie de l'enregistrement de l'établissement auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) du lieu de formation, ou, en cas d'impossibilité de produire la copie de cet enregistrement, joindre la copie de la demande officielle transmise à la DIRECCTE, datée et signée.
    x
    x
    7
    L'attestation de l'assurance en vigueur couvrant le risque de responsabilité civile pour les activités de formation y compris à la clinique de l'établissement.
    x
    x
    8
    Le dernier rapport annuel d'activité de l'établissement.
    Sans objet
    x
    9
    Les publicités et documents d'information du public et des candidats sur la formation délivrée par l'établissement (documents papier et sites internet).
    x
    x
    3.
    L'organisation interne de l'établissement et les instances de gouvernance
    10
    12
    L'organisation interne de l'établissement
    5
    5
    10
    L'organigramme administratif et fonctionnel.
    x
    x
    11
    La liste des membres du conseil d'administration.
    x
    x
    12
    Les missions du directeur et de l'équipe de direction.
    x
    x
    13
    Le règlement intérieur de l'établissement de formation.
    x
    x
    14
    La description de l'organisation de la vie étudiante.
    x
    x
    Le conseil scientifique
    2
    3
    15
    La composition, le fonctionnement et le nombre de réunions du conseil scientifique (instance comprenant au moins un médecin, un titulaire de l'usage professionnel du titre d'ostéopathe et un enseignant-chercheur en lien avec une des matières enseignées).
    x
    x
    16
    Les trois déclarations sur l'honneur des trois membres susvisés (médecin, ostéopathe, enseignant-chercheur) sur l'exclusivité de leur représentation au conseil scientifique de l'établissement, le fait de siéger à cette instance étant exclusif d'un siège en conseil d'administration de l'établissement concerné et d'un siège au conseil scientifique d'un autre établissement de formation en ostéopathie.
    x
    x
    17
    Les ordres du jour et procès-verbaux des réunions incluant les feuilles de présence sur les deux dernières années.
    Sans objet
    x
    Le conseil pédagogique
    2
    3
    18
    La composition, le fonctionnement et le nombre de réunions du conseil pédagogique (instance comprenant au moins un représentant des enseignants, un représentant des étudiants, un représentant des tuteurs de stage, un représentant de l'Agence régionale de santé).
    x
    x
    19
    Les deux déclarations sur l'honneur des deux membres susvisés représentant les enseignants et les tuteurs de stage, sur l'exclusivité de leur représentation au conseil pédagogique de l'établissement, le fait de siéger à cette instance étant exclusif d'un siège en conseil d'administration de l'établissement concerné et d'un siège au conseil pédagogique d'un autre établissement de formation en ostéopathie.
    x
    x
    20
    Les ordres du jour et procès-verbaux des réunions incluant les feuilles de présence.
    Sans objet
    x
    La commission de validation des unités de formation et des compétences professionnelles
    1
    1
    21
    La composition et le fonctionnement de la commission de validation des unités de formation et des compétences professionnelles présidée par le directeur de l'établissement et comprenant les coordinateurs pédagogiques, au moins un enseignant des matières fondamentales, un enseignant des domaines de pratiques cliniques et l'enseignant-chercheur siégeant au conseil scientifique de l'établissement.
    x
    x
    4.
    Les locaux et les équipements dédiés à la formation en ostéopathie
    6
    6
    22
    La copie du bail ou du titre de propriété des locaux permanents dédiés à la formation.
    x
    x
    23
    Les conditions d'accès des personnes handicapées pour chaque bâtiment dédié à la formation.
    x
    x
    24
    Le dernier avis rendu par la commission départementale de sécurité et d'accessibilité, pour chacun des bâtiments dédiés à la formation et, le cas échéant, le dernier avis rendu au titre d'une inspection réalisée par les autorités publiques (en cas d'inspection de l'établissement effectuée par les autorités sanitaires).
    x
    x
    25
    Les plans détaillés des locaux, certifiés par un architecte ou un autre professionnel habilité, avec indication de l'échelle et/ou de la surface des lieux, précisant la superficie, la répartition et l'affectation des locaux (dont l'accessibilité aux personnes handicapées) pour chaque bâtiment dédié à la formation, ainsi que sa capacité d'accueil totale.
    x
    x
    26
    Le planning d'occupation des locaux dédiés à la formation.
    x
    x
    27
    La liste et le volume des matériels pédagogiques, notamment les ordinateurs, les ressources multimédias et documentaires, les matériels de travaux pratiques.
    x
    x
    5.
    Les ressources humaines de l'établissement de formation en ostéopathie
    1
    19
    19
    28
    Le curriculum vitae du représentant légal de l'établissement.
    x
    x
    29
    L'extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) du représentant légal de l'établissement.
    x
    x
    30
    Le curriculum vitae du directeur de l'établissement.
    x
    x
    31
    L'autorisation d'user du titre d'ostéopathe concernant le directeur de l'établissement.
    x
    x
    32
    Le cas échéant, la copie du diplôme universitaire de niveau I en management du directeur de l'établissement.
    x
    x
    33
    Le tableau de suivi pédagogique récapitulant les enseignements assurés, dûment complété conformément au formulaire décrit à l'annexe III du présent arrêté intitulée Tableau de suivi pédagogique .
    x
    x
    x
    34
    Le curriculum vitae abrégé de chacun des formateurs et des intervenants extérieurs.
    x
    x
    35
    La copie des titres de formation de chacun des formateurs.
    x
    x
    36
    La liste des tuteurs de stage.
    x
    x
    37
    La copie des diplômes de chacun des tuteurs de stage.
    x
    x
    38
    Les fiches de poste des coordinateurs pédagogiques.
    x
    x
    39
    Le curriculum vitae de chacun des coordinateurs pédagogiques.
    x
    x
    40
    La copie des titres de formation des coordinateurs pédagogiques.
    x
    x
    41
    La copie du contrat de travail de chacun des coordinateurs pédagogiques.
    x
    x
    42
    La copie de l'enregistrement des diplômes, certificats, titres ou autorisations auprès des services habilités par l'Etat pour l'ensemble des enseignants ostéopathes et professionnels de santé.
    x
    x
    43
    Les pièces justificatives officielles du droit d'exercer dans le pays d'origine pour les enseignants ostéopathes titulaires d'un diplôme étranger.
    x
    x
    44
    La copie des contrats de travail de toute l'équipe administrative et logistique.
    x
    x
    45
    La copie de la déclaration annuelle des données sociales (DADS).
    x
    x
    46
    Le plan de formation continue des personnels de l'établissement.
    x
    x
    6.
    Les ressources financières de l'établissement de formation
    1
    1
    2
    47
    Le tableau d'analyse budgétaire avec la ventilation des produits et des charges au titre des deux dernières années, dûment complété conformément au formulaire décrit à l'annexe IV du présent arrêté intitulée Tableau d'analyse budgétaire .
    x
    Sans objet
    x
    48
    Le budget prévisionnel d'exploitation et de trésorerie de l'établissement, certifié par un expert comptable, pour l'année n + 1.
    x
    x
    7.
    La formation à l'ostéopathie
    2
    12
    15
    49
    Le dossier pédagogique de l'établissement comportant l'intégralité des éléments définis à l'article 17 du décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie.
    x
    x
    50
    Le tableau de mesure et de suivi des activités cliniques accomplies par les étudiants, dûment complété conformément au formulaire décrit à l'annexe V du présent arrêté intitulée Tableau de mesure et de suivi de la pratique clinique .
    x
    Sans objet
    x
    51
    Le fonctionnement de la clinique interne de l'établissement et les éléments permettant d'apprécier son activité (nombre de personnes accueillies, actes ostéopathiques réalisés).
    x
    x
    52
    La liste des lieux de stages externes.
    x
    x
    53
    La convention type de stages de l'établissement.
    x
    x
    54
    Le projet d'encadrement pédagogique de l'établissement précisant les missions des maîtres de stage.
    x
    x
    55
    La liste des maîtres de stages agréés par le directeur de l'établissement après accord du conseil pédagogique et précisant leur qualification.
    x
    x
    56
    L'outil de traçabilité de validation des compétences tout au long de la formation utilisé par l'établissement de formation.
    x
    x
    57
    L'outil de traçabilité de validation des consultations utilisé par l'établissement.
    x
    x
    58
    Le bilan de la dernière année de scolarité de l'établissement, dûment complété conformément au formulaire décrit à l'annexe VI du présent arrêté intitulée Bilan de la dernière année de scolarité .
    x
    Sans objet
    x
    59
    Les outils d'évaluation de la qualité des enseignements délivrés par l'établissement.
    x
    x
    60
    Les procédures de sélection des candidats.
    x
    x
    61
    Les conditions dans lesquelles l'établissement examine les demandes d'admission des étudiants ayant effectué une période d'étude non sanctionnée par un diplôme au sein d'un établissement dont l'agrément n'a pas été renouvelé ou a été retiré.
    x
    x
    62
    Les modalités de suivi de l'intégration professionnelle des étudiants à 18 et 30 mois suivant l'obtention du diplôme d'ostéopathe.
    x
    x
    63
    Les deux dernières enquêtes d'insertion professionnelle des étudiants menées à 18 et 30 mois suivant l'obtention du diplôme d'ostéopathe (questionnaires d'enquête et bilans).
    Sans objet
    x


    DEMANDE D'AGRÉMENT POUR DÉLIVRER UNE FORMATION EN OSTÉOPATHIE

    Je soussigné, (préciser nom, prénom et qualité) ......................................................

    ..........................................................................................................................

    sollicite un agrément pour délivrer une formation en ostéopathie au sein de l'établissement suivant (préciser le nom de l'établissement) : ..............................

    ................................................................................................................................................................................................................................

    préciser l'adresse de l'établissement (en cas de plusieurs sites, préciser l'adresse du site principal de l'établissement) : .........................................................

    .................................................................................................................................................................................................................................

    Fait à :
    Date :
    Signature et cachet de l'établissement avec la qualité du signataire et l'adresse de l'établissement :

    1. Présentation de l'établissement de formation à l'ostéopathie

    Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

    JOnº 0238 du 14/10/2014, texte nº 252. Capacité d'accueil de l'établissement de formation
    Capacité maximale d'étudiants demandée pour l'accueil en formation

    NOMBRE TOTAL D'ÉTUDIANTS
    pouvant être admis
    par année de formation

    DONT NOMBRE D'ÉTUDIANTS
    pouvant être accueillis
    en provenance des établissements
    ayant perdu leur agrément

    DONT NOMBRE D'ÉTUDIANTS
    pouvant être accueillis
    par la voie des dispenses
    de scolarité

    1re année
    2e année
    3e année
    4e année
    5e année
    Nombre total maximal d'étudiants en formation

    3. Adresse des locaux où est dispensée la formation

    Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

    JOnº 0238 du 14/10/2014, texte nº 254. Equipe pédagogique, administrative et logistique

    QUALITÉ

    NOMBRE

    Nombre de formateurs en équivalent temps plein
    Nombre de coordinateurs pédagogiques (effectifs physiques)
    Nombre de personnels administratifs et logistiques en équivalent temps plein

    5. Observations complémentaires au dossier d'agrément

    Précisions éventuelles apportées par le responsable de l'établissement en complément des pièces déjà produites dans le dossier d'agrément :..................................................................

    ...........................................................................................................................................................................................................................................................................


    Tableau de suivi pédagogique

    Nom de l'établissement de formation à l'ostéopathie :


    Récapitulatif des enseignements assurés par l'établissement de formation

    ANNÉE
    d'études (menu déroulant :
    5 années
    du programme)

    UNITÉ
    d'enseignement
    par domaine
    (menu déroulant
    par référence
    au référentiel
    de formation
    ministériel)

    NOM DE L'ENSEIGNANT

    PRÉNOM DE L'ENSEIGNANT

    QUALIFICATION DE L'ENSEIGNANT

    COCHER
    si l'enseignant
    est référent
    TD/TP

    NOMBRE D'HEURES ASSURÉES
    par enseignant et par unité d'enseignement

    Cours magistraux

    Travaux dirigés

    Total heures d'enseignements assurées : 0 0
    TD : travaux dirigés.
    TP : travaux pratiques.


    TABLEAU D'ANALYSE BUDGéTAIRE
    Ventilation des produits et des charges au cours des deux derniers exercices

    Nom de l'établissement de formation à l'ostéopathie :
    Préciser la période comptable prise en compte pour chacun des deux exercices :

    PRODUITS PERÇUS PAR L'ÉTABLISSEMENT


    EXERCICE
    année n - 2
    (en euros)

    EXERCICE
    année n - 2
    (part en %
    sur total produits)

    EXERCICE
    année n - 1
    (en euros)

    EXERCICE
    année n - 1
    (part en %
    sur total produits)

    Clinique interne
    0,00 %
    0,00 %
    Droit annuel d'inscription
    0,00 %
    0,00 %
    Préinscriptions
    0,00 %
    0,00 %
    Frais de scolarité
    0,00 %
    0,00 %
    Autres produits (à préciser) :
    0,00 %
    0,00 %
    0,00 %
    0,00 %
    0,00 %
    0,00 %
    0,00 %
    0,00 %
    Total produits
    0,00 €
    0,00 %
    0,00 €
    0,00 %

    Présentation des charges de l'établissement dans l'ordre du plan comptable :

    AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES

    PÉDAGOGIQUES
    ou non
    pédagogiques
    (menu déroulant)

    EXERCICE
    année n - 2
    (en euros)

    EXERCICE
    année n - 2
    (part en %
    sur total général
    des charges)

    EXERCICE
    année n - 1
    (en euros)

    EXERCICE
    année n - 1
    (part en %
    sur total général
    des charges)

    Charges pédagogiques (à préciser) :
    0,00 %
    0,00 %
    0,00 %
    0,00 %
    0,00 %
    0,00 %
    0,00 %
    0,00 %
    0,00 %
    0,00 %
    Charges immobilières
    0,00 %
    0,00 %
    Autres charges (à préciser) :
    0,00 %
    0,00 %
    0,00 %
    0,00 %
    0,00 %
    0,00 %
    0,00 %
    0,00 %
    Sous-total
    0,00 €
    0,00 %
    0,00 €
    0,00 %
    .

    IMPÔTS ET TAXES

    PÉDAGOGIQUES
    ou non
    pédagogiques
    (menu déroulant)

    EXERCICE
    année n - 2
    (en euros)

    EXERCICE
    année n - 2
    (part en %
    sur total général
    des charges)

    EXERCICE
    année n - 1
    (en euros)

    EXERCICE
    année n - 1
    (part en %
    sur total général
    des charges)

    Taxe sur les salaires pédagogiques
    0,00 %
    0,00 %
    Quote-part de la taxe foncière sur la surface pédagogique
    0,00 %
    0,00 %
    Autres impôts et taxes (à préciser) :
    0,00 %
    0,00 %
    0,00 %
    0,00 %
    0,00 %
    0,00 %
    0,00 %
    0,00 %
    0,00 %
    0,00 %
    Sous-total
    0,00 €
    0,00 %
    0,00 €
    0,00 %
    .

    CHARGES DE PERSONNEL

    PÉDAGOGIQUES
    ou non
    pédagogiques
    (menu déroulant)

    EXERCICE
    année n - 2
    (en euros)

    EXERCICE
    année n - 2
    (part en %
    sur total général
    des charges)

    EXERCICE
    année n - 1
    (en euros)

    EXERCICE
    année n - 1
    (part en %
    sur total général
    des charges)

    Equipe pédagogique
    0,00 %
    0,00 %
    Equipes administratives et techniques
    0,00 %
    0,00 %
    Autres (à préciser) :
    0,00 %
    0,00 %
    0,00 %
    0,00 %
    0,00 %
    0,00 %
    Sous-total
    0,00 €
    0,00 %
    0,00 €
    0,00 %
    .

    AMORTISSEMENT

    PÉDAGOGIQUES
    ou non
    pédagogiques
    (menu déroulant)

    EXERCICE
    année n - 2
    (en euros)

    EXERCICE
    année n - 2
    (part en %
    sur total général
    des charges)

    EXERCICE
    année n - 1
    (en euros)

    EXERCICE
    année n - 1
    (part en %
    sur total général
    des charges)

    A préciser :
    0,00 %
    0,00 %
    0,00 %
    0,00 %
    0,00 %
    0,00 %
    0,00 %
    0,00 %
    Sous-total
    0,00 €
    0,00 %
    0,00 €
    0,00 %
    .

    CHARGES FINANCIÈRES

    PÉDAGOGIQUES
    ou non
    pédagogiques
    (menu déroulant)

    EXERCICE
    année n - 2
    (en euros)

    EXERCICE
    année n - 2
    (part en %
    sur total général
    des charges)

    EXERCICE
    année n - 1
    (en euros)

    EXERCICE
    année n - 1
    (part en %
    sur total général
    des charges)

    A préciser :
    0,00 %
    0,00 %
    0,00 %
    0,00 %
    0,00 %
    0,00 %
    0,00 %
    0,00 %
    Sous-total
    0,00 €
    0,00 %
    0,00 €
    0,00 %
    .

    AUTRES CHARGES
    et charges exceptionnelles

    PÉDAGOGIQUES
    ou non
    pédagogiques
    (menu déroulant)

    EXERCICE
    année n - 2
    (en euros)

    EXERCICE
    année n - 2
    (part en %
    sur total général
    des charges)

    EXERCICE
    année n - 1
    (en euros)

    EXERCICE
    année n - 1
    (part en %
    sur total général
    des charges)

    A préciser :
    0,00 %
    0,00 %
    0,00 %
    0,00 %
    0,00 %
    0,00 %
    0,00 %
    0,00 %
    Sous-total
    0,00 €
    0,00 %
    0,00 €
    0,00 %
    .
    Total général des charges de l'établissement
    0,00 €
    0,00 %
    0,00 €
    0,00 %
    .
    Résultat (total produits moins total charges)
    0,00 €
    0,00 €


    Activités cliniques accomplies par les étudiants

    Nom de l'établissement de formation à l'ostéopathie :
    Tableau à renseigner pour la dernière promotion d'étudiants ayant terminé leur cursus de formation

    TOTAL
    étudiants


    1re ANNÉE

    2e ANNÉE

    3e ANNÉE

    4e ANNÉE

    5e ANNÉE

    TOTAL
    consultations
    complètes
    et validées
    par étudiant
    encadré sur
    l'ensemble
    du cursus

    Numéro
    étudiant
    (anonyme)

    Nombre de
    consultations
    auxquelles
    l'étudiant
    a participé

    Nombre de
    consultations
    complètes
    et validées
    par étudiant
    encadré

    Nombre de
    consultations
    auxquelles
    l'étudiant
    a participé

    Nombre de
    consultations
    complètes
    et validées
    par étudiant
    encadré

    Nombre de
    consultations
    auxquelles
    l'étudiant
    a participé

    Nombre de
    consultations
    complètes
    et validées
    par étudiant
    encadré

    Nombre de
    consultations
    auxquelles
    l'étudiant
    a participé

    Nombre de
    consultations
    complètes
    et validées
    par étudiant
    encadré

    Nombre de
    consultations
    auxquelles
    l'étudiant
    a participé

    Nombre de
    consultations
    complètes
    et validées
    par étudiant
    encadré













    0













    0

    0



    0


    0


    0


    0


    0

    0

    Effectif


    Moyenne


    Moyenne


    Moyenne


    Moyenne


    Moyenne

    Moyenne

    .


    Bilan de la dernière année de scolarité effectuée au sein de l'établissement de formation en ostéopathie

    Nom de l'établissement de formation à l'ostéopathie :

    BILAN DE SCOLARITÉ

    Année
    d'études

    Nombre
    d'étudiants
    présents
    au début
    de l'année
    scolaire
    (a)

    Nombre
    d'étudiants
    ayant abandonné
    en cours et en fin
    d'année
    (b)

    Nombre
    de mutations
    vers un autre établissement
    en cours et
    en fin d'année
    (c)

    Nombre d'étudiants non admis
    en année supérieure

    Nombre d'étudiants admis
    en année supérieure
    ou diplômés en dernière année de formation
    (a) - (b) - (c) - (d) - (e)

    Nombre
    d'étudiants
    exclus
    (d)

    Nombre
    d'étudiants
    redoublants
    (e)

    1re année

    2e année

    3e année

    4e année

    5e année

    .


Fait le 29 septembre 2014.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :

La sous-directrice par intérim des ressources humaines du système de santé,

M. Lenoir-Salfati