Décret du 10 octobre 2014 portant radiation des cadres (enseignements supérieurs) - M. SURREL (Yves)

JORF n°0237 du 12 octobre 2014
texte n° 19



Décret du 10 octobre 2014 portant radiation des cadres (enseignements supérieurs) - M. SURREL (Yves)

NOR: MENH1420945D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 10 octobre 2014, M. Yves SURREL, professeur du Conservatoire national des arts et métiers, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers à compter du 1er septembre 2014 et radié des cadres à compter de la même date.