Décret du 10 octobre 2014 portant nomination du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale - M. GAUTIER (Louis)

JORF n°0236 du 11 octobre 2014
texte n° 29



Décret du 10 octobre 2014 portant nomination du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale - M. GAUTIER (Louis)

NOR: PRMX1423848D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son l'article 13 ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1132-1 et suivants ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 88-125 du 4 février 1988 fixant les conditions de nomination dans les emplois de direction au secrétariat général de la défense nationale ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Louis GAUTIER, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale à compter du 13 octobre 2014.

Article 2


Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 octobre 2014.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Manuel Valls