Arrêté du 24 septembre 2014 instituant une dérogation générale pour la consultation d'archives publiques relatives à l'affaire Thiaroye




Arrêté du 24 septembre 2014 instituant une dérogation générale pour la consultation d'archives publiques relatives à l'affaire Thiaroye

NOR: DEFD1423311A
Version consolidée au 25 septembre 2017


Le ministre de la défense,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 213-1 et suivants et R. 212-1 à R. 212-7,
Arrête :


Par application des dispositions du II de l'article L. 213-3 du code du patrimoine susvisé, peut être librement consulté le dossier de la procédure judiciaire dite du « camp de Thiaroye », suivie à l'encontre de trente-quatre prévenus jugés le 6 mars 1945 par le tribunal militaire permanent de Dakar, conservé par le dépôt central d'archives de la justice militaire.


Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives et la directrice des affaires juridiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 septembre 2014.


Jean-Yves Le Drian