Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

JORF n°0233 du 8 octobre 2014 page 16355
texte n° 137



Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

NOR: DEVL1422755V
ELI: Non disponible


En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes agréent les dispositifs suivants :
« PureStation PS6 » (6 EH) ; GLYNWED.
Gamme « PureStation PS V », modèle PS9V (9 EH) ; GLYNWED.
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.

  • Annexe

    ANNEXES
    ANNEXE I
    FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ " PURESTATION PS6 "(6 EH)
    Références administratives

    Numéro national d'agrément
    2014-019
    Titulaire de l'agrément
    GLYNWED, ZI route de Béziers, 34140 Mèze
    Dénomination commerciale
    PureStation PS6
    Capacité de traitement
    6 Equivalents-Habitants

    Références de l'évaluation de l'installation

    Organisme notifié en charge de l'évaluation
    Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
    Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
    2 septembre 2014

    Références normalisation et réglementation

    Références normalisation
    NF EN 12566-3+A2
    Références réglementation nationale
    Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

    Caractéristiques techniques et fonctionnement

    Le dispositif de traitement est une microstation à boue activée à biofilm fixé fonctionnant selon le procédé IFAS (" Integrated Fixed-film Activated Sludge ).
    La cuve est en polyéthylène, de forme parallélépipédique et est composée de trois compartiments :

    - un décanteur primaire ;
    - un réacteur biologique ;
    - un clarificateur.

    Le compartiment du réacteur biologique est rempli de modules flottants et libres servant de supports de fixation. La diffusion de l'air dans le réacteur biologique est assurée de manière séquentielle par des aérateurs à membrane microperforée, placés en fond de compartiment.
    Le dispositif de traitement nécessite une alimentation en air pilotée par un boîtier de commande disposé à proximité de la cuve.
    Une pompe par injection d'air placée dans le décanteur primaire permet de transférer les eaux prétraitées dans le réacteur biologique.
    Deux pompes par injection d'air placées dans le clarificateur permettent de faire recirculer les boues dans le décanteur primaire et le réacteur biologique.
    Le dispositif de traitement est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz du dispositif de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.
    Le boîtier de commande est équipé d'un afficheur fonctionnant en permanence, et présente une alarme visuelle en cas de dysfonctionnement du dispositif de traitement.

    SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS ET DES CARACTÉRISTIQUES DU DISPOSITIF
    Modèle
    Purestation PS6
    Elément du dispositif
    Matériel
    Matériau constitutif
    Cuve parallélépipédique à trois compartiments
    Longueur (cm) : 342
    Largeur (cm) : 120
    Hauteur hors tout (cm) : 163
    Hauteur entrée (cm) : 126
    Hauteur sortie (cm) : 116
    Volume utile total (m3) : 3,47
    Volume utile du décanteur primaire (m3) : 2,15
    Volume utile du réacteur (m3) : 0,75
    Volume utile du clarificateur (m3) : 0,57
    Polyéthylène haute densité (PEHD)
    Cloisons internes (avec débordement par le dessus en cas de surcharge hydraulique dans l'un des compartiments)
    Couvercles et rehausses
    Rehausses
    Polyéthylène haute densité (PEHD)
    Deux couvercles de diamètre 600 mm
    Tuyauterie
    Entrée : coude à 90° DN 110 mm
    Polychlorure de vinyle (PVC)
    Du réacteur biologique au clarificateur :
    - tube en Té DN 100 mm coté réacteur biologique avec réduction de 50 mm
    - tube plongeur DN 100 mm coté clarificateur
    Polychlorure de vinyle (PVC)
    Sortie : coude à 90° DN 110 mm
    Polychlorure de vinyle (PVC)
    Joints Entrée/Sortie
    Caoutchouc Ethylène-propylène-diène monomère (EPDM)
    Boîtier de commande
    Automate de commande de l'aération et des pompes par injection d'air avec afficheur (programmation et alarme)
    /
    Disjoncteur différentiel
    /
    Coffret IP55 avec alarme déportée en façade
    Polyester renforcé fibres de verre (PRV)
    Surpresseur
    Modèle BIBUS (SECOH), type JDK-80
    Puissance déclarée : 42 W à 200 mbar
    Débit d'air déclaré : 60 l/min à 200 mbar
    ou bien
    Modèle THOMAS, type AP-80H
    Puissance déclarée : 73 W à 200 mbar
    Débit d'air déclaré : 82 l/min à 200 mbar
    Fréquence et durée de fonctionnement (correspondant aux périodes d'aération) : 40 minutes toutes les heures, 22 heures par jour (soit 14,7 h/jour)
    /
    Tuyau flexible d'air DN 12 mm
    Polyamide
    Pompe par injection d'air pour le transfert des eaux prétraitées du décanteur primaire au réacteur biologique
    Electrovanne 1 voie
    Fréquence et durée de fonctionnement : 120 secondes 5 fois par période d'aération (soit 220 min/jour)
    /
    Tuyaux flexibles d'air DN 8 mm
    Polyamide
    Tube DN 40 mm
    Polychlorure de vinyle (PVC)
    Crépine d'aspiration dans le décanteur primaire de diamètre 125 mm
    Polychlorure de vinyle (PVC)
    Pompes par injection d'air pour la recirculation des boues du clarificateur dans le réacteur biologique et le décanteur primaire
    Electrovanne 1 voie
    Fréquence et durée de fonctionnement : 45 secondes 4 fois par période d'aération (soit 66 min/jour)
    /
    Tuyaux flexibles d'air DN 8 mm
    Polyamide
    Réducteur de débit (vers le décanteur primaire)
    /
    Tube DN 32 mm
    Polychlorure de vinyle (PVC)
    Supports de fixation libres
    Modules sphériques de diamètre 77 mm
    Modèle BIO-ECO
    Surface spécifique : 210 m2/m3
    Masse sèche : 250 kg/m3
    Nombre : 400 modules
    Volume : 0,10 m3
    Polypropylène (PP)
    Aérateurs (systèmes d'aération à fines bulles d'air dans le fond du réacteur)
    Deux tubes membranaires microperforés de longueur 250 mm et de diamètre 70 mm
    Modèle ENVICON, type EMR5
    Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)
    Tuyaux flexibles d'air DN 12 mm
    Polyamide
    Tubes verticaux d'alimentation en air DN 32 mm
    Polychlorure de vinyle (PVC)

    La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire.
    Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires du dispositif, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

    Conditions de mise en œuvre

    Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
    Ce dispositif ne peut pas être installé pour fonctionner par intermittence.
    Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle, avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
    Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'à 6 Equivalents-Habitants (soit 360 g/j de DBO5).
    Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
    Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L.1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
    Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :

    - par drainage et infiltration dans le sol ;
    - par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
    - par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

    Guide d'utilisation

    Le guide d'utilisation (Guide utilisateur - PureStation PS6 - PureStation PS9V, 17 septembre 2014, 33 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
    Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

  • Annexe


    ANNEXE II
    FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ « PURESTATION PS V » MODÈLE PS9V (9 EH)
    Références administratives


    Numéro national d'agrément

    2014-019-mod01-ext01

    Titulaire de l'agrément

    GLYNWED, ZI route de Béziers, 34140 Mèze

    Dénomination commerciale

    Gamme PureStation PS V, modèle PS9V

    Capacité de traitement

    9 Equivalents-Habitants


    Références de l'évaluation de l'installation


    Organisme notifié en charge de l'évaluation

    Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

    Date de réception de l'avis de l'organisme notifié

    2 septembre 2014


    Références normalisation et réglementation


    Références normalisation

    NF EN 12566-3+A2

    Références réglementation nationale

    Arrêté du 7 septembre 2009 modifié


    Caractéristiques techniques et fonctionnement


    Le dispositif de traitement est une microstation à boue activée à biofilm fixé fonctionnant selon le procédé IFAS (« Integrated Fixed-film Activated Sludge »).
    La cuve est en polyester renforcé de fibres de verre, de forme cylindrique à axe horizontal, et est composée de trois compartiments :


    - un décanteur primaire ;
    - un réacteur biologique ;
    - un clarificateur.


    Le compartiment du réacteur biologique est rempli de modules flottants et libres servant de supports de fixation. La diffusion de l'air dans le réacteur biologique est assurée de manière séquentielle par des aérateurs à membrane microperforée, placés en fond de compartiment.
    Le dispositif de traitement nécessite une alimentation en air pilotée par un boîtier de commande disposé à proximité de la cuve.
    Une pompe par injection d'air placée dans le décanteur primaire permet de transférer les eaux prétraitées dans le réacteur biologique.
    Deux pompes par injection d'air placées dans le clarificateur permettent de faire recirculer les boues dans le décanteur primaire et le réacteur biologique.
    Le dispositif de traitement est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz du dispositif de traitement est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.
    Le boîtier de commande est équipé d'un afficheur fonctionnant en permanence, et présente une alarme visuelle en cas de dysfonctionnement du dispositif de traitement.


    SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS ET DES CARACTÉRISTIQUES DU DISPOSITIF

    Modèle

    Gamme purestation PS V, modèle PS9V

    Elément du dispositif

    Matériel

    Matériau constitutif

    Cuve cylindrique à axe horizontal à trois compartiments

    Longueur (cm) : 476
    Largeur (cm) : 150
    Hauteur hors tout (cm) : 175
    Hauteur entrée (cm) : 123
    Hauteur sortie (cm) : 108
    Volume utile total (m3) : 6,09
    Volume utile du décanteur primaire (m3) : 3,18
    Volume utile du réacteur (m3) : 1,51
    Volume utile du clarificateur (m3) : 1,40

    Polyester renforcé de fibres de verre (PRV)

    Cloisons internes (avec débordement par le dessus en cas de surcharge hydraulique dans l'un des compartiments)

    Couvercles et rehausses

    Rehausses

    Polyester renforcé de fibres de verre (PRV)

    Trois couvercles de diamètre 600 mm

    Polyéthylène haute densité (PEHD)

    Tuyauterie

    Entrée : coude à 90° DN 125 mm

    Polychlorure de vinyle (PVC)

    Du réacteur biologique au clarificateur :
    - tube en Té DN 100 mm coté réacteur biologique avec réduction de 50 mm
    - tube plongeur DN 100 mm coté clarificateur

    Polychlorure de vinyle (PVC)

    Sortie : coude à 90° DN 125 mm

    Polychlorure de vinyle (PVC)

    Joints entrée/sortie

    Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)

    Boitier de commande

    Automate de commande de l'aération et des pompes par injection d'air avec afficheur (programmation et alarme)

    /

    Disjoncteur différentiel

    /

    Coffret IP55 avec alarme déportée en façade

    Polyester renforcé fibres de verre (PRV)

    Surpresseur

    Modèle BIBUS (SECOH), type EL-S-150W
    Puissance déclarée : 149 W à 200 mbar
    Débit d'air déclaré : 165 l/min à 200 mbar
    Fréquence et durée de fonctionnement (correspondant aux périodes d'aération) : 40 minutes toutes les heures, 22 heures par jour (soit 14,7 h/jour)

    /

    Tuyau flexible d'air DN 12 mm

    Polyamide

    Pompe par injection d'air pour le transfert des eaux prétraitées du décanteur primaire au réacteur biologique

    Electrovanne 1 voie
    Fréquence et durée de fonctionnement : 120 secondes 5 fois par période d'aération (soit 220 min/jour)

    /

    Tuyaux flexibles d'air DN 8 mm

    Polyamide

    Tube DN 40 mm

    Polychlorure de vinyle (PVC)

    Crépine d'aspiration dans le décanteur primaire de diamètre 125 mm

    Polychlorure de vinyle (PVC)

    Pompes par injection d'air pour la recirculation des boues du clarificateur dans le réacteur biologique et le décanteur primaire

    Electrovanne 1 voie
    Fréquence et durée de fonctionnement : 35 secondes 4 fois par période d'aération (soit 51 min/jour)

    /

    Tuyaux flexibles d'air DN 8 mm

    Polyamide

    Réducteur de débit (vers le décanteur primaire)

    /

    Tube DN 32 mm

    Polychlorure de vinyle (PVC)

    Supports de fixation libres

    Modules sphériques de diamètre 77 mm
    Modèle BIO-ECO
    Surface spécifique : 210 m2/m3
    Masse sèche : 250 kg/m3
    Nombre : 600 modules
    Volume : 0,14 m3

    Polypropylène (PP)

    Aérateurs (systèmes d'aération à fines bulles d'air dans le fond du réacteur)

    Quatre disques membranaires microperforés de diamètre 218 mm
    Modèle BIBUS, type HD 270

    Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM)

    Tuyaux flexibles d'air DN 12 mm

    Polyamide

    Tubes verticaux d'alimentation en air DN 40 mm

    Polychlorure de vinyle (PVC)


    La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire.
    Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires du dispositif, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).


    Conditions de mise en œuvre


    Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
    Ce dispositif ne peut pas être installé pour fonctionner par intermittence.
    Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle, avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
    Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais et des mesures d'oxygénation, de temps de séjour et de recirculation, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'à 9 Equivalents-Habitants (soit 540 g/j de DBO5).
    Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
    Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L.1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
    Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :


    - par drainage et infiltration dans le sol ;
    - par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
    - par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.


    Guide d'utilisation


    Le guide d'utilisation (Guide utilisateur - PureStation PS6 - PureStation PS9V, 17 septembre 2014, 33 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
    Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.