Arrêté du 30 septembre 2014 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0233 du 8 octobre 2014 page 16337
texte n° 63



Arrêté du 30 septembre 2014 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1423141A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2014, Mme HUMBERT (Diane-Vénésende, Chantal, Sophie), épouse TOSTIVINT, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL JULIEN TOSTIVINT NOTAIRE à la résidence de Locminé (Morbihan).