Décret n° 2014-1138 du 7 octobre 2014 relatif à l'Agence nationale du développement professionnel continu




Décret n° 2014-1138 du 7 octobre 2014 relatif à l'Agence nationale du développement professionnel continu

NOR: AFSS1416032D
Version consolidée au 27 mai 2019


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4021-1 ;
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, notamment ses articles 98 à 122 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 8 juillet 2014 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 9 juillet 2014 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 9 juillet 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date du 11 juillet 2014 ;
Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 24 juillet 2014 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 octobre 2014.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine