Arrêté du 16 septembre 2014 fixant la liste des organismes habilités à mettre en œuvre la consultation sur place des services de communication au public en ligne et des services de médias audiovisuels à la demande collectés au titre du dépôt légal




Arrêté du 16 septembre 2014 fixant la liste des organismes habilités à mettre en œuvre la consultation sur place des services de communication au public en ligne et des services de médias audiovisuels à la demande collectés au titre du dépôt légal

NOR: MCCE1420941A
Version consolidée au 28 juin 2017


La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles R. 132-23-2 et R. 132-43,
Arrête :


Sont habilités à mettre en œuvre la consultation sur place des services de communication au public en ligne et des services de médias audiovisuels à la demande collectés au titre du dépôt légal auprès de la Bibliothèque nationale de France les organismes suivants :


1. Bibliothèque nationale et universitaire


Strasbourg.


2. Bibliothèques municipales


Ajaccio.
Amiens.
Angers.
Besançon.
Bordeaux.
Caen.
Châlons-en-Champagne.
Clermont-Ferrand.
Dijon.
Lille.
Limoges.
Lyon.
Marseille.
Montpellier.
Nancy.
Orléans.
Poitiers.
Rennes.
Rouen.
Toulouse.


3. Bibliothèques départementales


La Réunion.


4. Bibliothèque territoriale


Nouméa (Bibliothèque Bernheim).


5. Bibliothèques des services d'archives départementales


Guadeloupe.
Guyane.
Martinique.


Sont habilités à mettre en œuvre la consultation sur place des services de communication au public en ligne et des services de médias audiovisuels à la demande collectés au titre du dépôt légal auprès de l'Institut national de l'audiovisuel les organismes suivants :


1. Bibliothèques municipales


Bordeaux.
Clermont-Ferrand.
Dijon.
Grenoble.
Metz.
Montpellier.
Nancy.
Nantes.
Nice.
Pessac.
Poitiers.
Rouen.


2. Cinémathèque


Grenoble.


Le directeur général des médias et des industries culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 septembre 2014.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des médias et des industries culturelles,

L. Franceschini