Arrêté du 23 septembre 2014 portant introduction du test immunologique dans le programme de dépistage organisé du cancer colorectal




Arrêté du 23 septembre 2014 portant introduction du test immunologique dans le programme de dépistage organisé du cancer colorectal

NOR: AFSP1422723A


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-6 et L. 1411-7 ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2006 modifié relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers,
Arrête :

Article 1 (abrogé au 23 mars 2018) En savoir plus sur cet article...


L'annexe IV de l'arrêté du 29 septembre 2006 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Article 2 (abrogé au 23 mars 2018) En savoir plus sur cet article...


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Article 3 (abrogé au 23 mars 2018) En savoir plus sur cet article...


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 septembre 2014.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome