Arrêté du 23 septembre 2014 relatif à la création d'une annexe « Supplément au diplôme » pour les formations paramédicales d'infirmier, d'ergothérapeute, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de pédicure-podologue et d'infirmier anesthésiste

JORF n°0230 du 4 octobre 2014 page 16186
texte n° 23




Arrêté du 23 septembre 2014 relatif à la création d'une annexe « Supplément au diplôme » pour les formations paramédicales d'infirmier, d'ergothérapeute, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de pédicure-podologue et d'infirmier anesthésiste

NOR: AFSH1419279A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/23/AFSH1419279A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2012 relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 9 juillet 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 11 septembre 2014,
Arrête :


Une annexe VII « Supplément au diplôme » est ajoutée à l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier.
Une annexe VII « Supplément au diplôme » est ajoutée à l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute.
Une annexe VII « Supplément au diplôme » est ajoutée à l'arrêté du 14 juin 2012 relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale.
Une annexe VI « Supplément au diplôme » est ajoutée à l'arrêté du 5 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue.
Une annexe VI « Supplément au diplôme » est ajoutée à l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste.
Ces annexes sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité.


Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 septembre 2014.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :

La sous-directrice par intérim,

M. Lenoir-Salfati