Arrêté du 3 octobre 2014 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

JORF n°0230 du 4 octobre 2014 page 16113
texte n° 5




Arrêté du 3 octobre 2014 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

NOR: PRMX1406336A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/3/PRMX1406336A/jo/texte


Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2013-1204 du 23 décembre 2013 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, notamment son article 7,
Arrêtent :


Le montant annuel brut de l'indemnité de fonctions allouée au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est fixé à 9 500 euros.


Le présent arrêté, qui s'applique à compter de la nomination du président de la haute autorité, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 octobre 2014.


Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert