Liste des membres du Conseil des prélèvements obligatoires

JORF n°0228 du 2 octobre 2014
texte n° 81



Liste des membres du Conseil des prélèvements obligatoires

NOR: CPTE1400004K
ELI: Non disponible


Application des articles L. 351-5 et L. 351-6 du code des juridictions financières :
Sont désignés membres du Conseil des prélèvements obligatoires :
A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires :


- par décision du vice-président du Conseil d'Etat, M. Guillaume Goulard, conseiller d'Etat ;
- par décision du premier président de la Cour de cassation, Mme Claude Nocquet, conseiller doyen à la Cour de cassation ;
- par décision du premier président de la Cour des comptes, M. Michel Braunstein, conseiller maître à la Cour des comptes ;
- par décision du ministre des finances et des comptes publics, M. François Auvigne, inspecteur général des finances ;
- par décision de la ministre des affaires sociales et de la santé, Mme Anne-Marie Brocas, inspectrice générale des affaires sociales ;
- par décision du ministre des finances et des comptes publics, M. Pierre Joly, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
- par décision du ministre des finances et des comptes publics, M. Matthieu Conan, professeur agrégé des universités ;
- par décision de la ministre des affaires sociales et de la santé, M. Etienne Lehmann, professeur agrégé des universités.


B. - Personnes qualifiées :


- par décision du ministre des finances et des comptes publics, M. Stéphane Austry, avocat associé en droit fiscal ;
- par décision de la ministre des affaires sociales et de la santé, M. Philippe Renard, directeur de l'URSSAF Ile-de-France ;
- par décision du ministre de l'intérieur, M. Jean-Pierre Balligand, coprésident de l'Institut de la décentralisation ;
- par décision du président de l'Assemblée nationale, après avis du président et de la rapporteure générale de la commission de l'Assemblée nationale chargée des finances, M. Jean-Louis Idiart, conseiller général du canton de Salies-du-Salat ;
- par décision du président de l'Assemblée nationale, après avis de la présidente de la commission de l'Assemblée nationale chargée des affaires sociales, Mme Danielle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes ;
- par décision du président du Sénat, après avis du président et du rapporteur général de la commission du Sénat chargée des finances, M. Henri Sterdyniak, directeur du département « économie de la mondialisation » à l'Observatoire français des conjonctures économiques ;
- par décision du président du Sénat, après avis de la présidente de la commission du Sénat chargée des affaires sociales, Mme Nathalie Guilhembet, directrice de l'audit et de la stratégie à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ;
- par décision du président du Conseil économique, social et environnemental, M. Frédéric Bonnevay, associé, Ricol Lasteyrie.


Le mandat des membres ci-dessus prend effet le 15 juillet 2014.