Décret n° 2014-1107 du 1er octobre 2014 modifiant le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle


JORF n°0228 du 2 octobre 2014 page 15945
texte n° 8




Décret n° 2014-1107 du 1er octobre 2014 modifiant le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle

NOR: MENS1404287D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/10/1/MENS1404287D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/10/1/2014-1107/jo/texte


Publics concernés : usagers et personnels du Muséum national d'histoire naturelle.
Objet : rénovation des statuts du Muséum national d'histoire naturelle.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : les missions du Muséum, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, constitué sous la forme d'un grand établissement placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'environnement, sont complétées et actualisées.
Le Muséum demeure administré par un conseil d'administration présidé par le président du Muséum, qui sera choisi parmi les personnalités scientifiques ayant une compétence dans les domaines d'activité de l'établissement, assisté d'un conseil scientifique. Le Muséum sera désormais dirigé par le président du Muséum (et non plus par un directeur général), assisté de directeurs généraux délégués dont un en charge des ressources humaines et financières ainsi que de l'administration générale et un en charge des collections. L'établissement est également structuré en structures opérationnelles : départements, services communs et unités de recherche notamment.
S'agissant des conseils, leurs attributions sont toilettées (ils se prononceront en particulier sur le projet stratégique de l'établissement) et leur composition est légèrement revue, l'ouverture internationale du conseil scientifique est ainsi renforcée. Les dispositions relatives à leur fonctionnement qui relèvent de l'autonomie de l'établissement sont renvoyées chaque fois que possible au règlement intérieur.
Les autres dispositions simplifient la composition de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président du Muséum, étendent les possibilités de délégation du président, précisent les modalités de renouvellement des membres des conseils, permettent au conseil d'administration de se réunir par des moyens de communication électronique, définissent le champ des structures opérationnelles, encadrent les modalités de création de services interétablissements dans le champ de l'une des missions du Muséum, laissent à l'appréciation de l'établissement la faculté pour les structures internes du Muséum de disposer d'un budget propre, tiennent compte de la codification des dispositions réglementaires du livre VII du code de l'éducation et toilettent le code de l'environnement et le décret statutaire des enseignants-chercheurs du Muséum.
Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 123-5, L. 711-1, L. 711-7, L. 712-6-2, L. 717-1, L. 719-5, L. 953-2, R. 711-12, R. 712-18, R. 712-20 et R. 717-11 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 133-4 et D. 371-3 ;
Vu le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 modifié portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ;
Vu le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 modifié relatif au Muséum national d'histoire naturelle ;
Vu l'avis du comité technique du Muséum national d'histoire naturelle en date du 14 février 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 février 2014 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :

  • Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle


    Le décret du 3 octobre 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 29 du présent décret.


    L'article 3 est rédigé comme suit :


    « Art. 3.-Dans le domaine des sciences naturelles et humaines, le Muséum contribue à la production, au développement et au partage des connaissances sur la diversité géologique et biologique de la Terre, sur la diversité des cultures et des sociétés et sur l'histoire de la planète.
    « A cette fin, il a pour mission de développer en synergie la recherche fondamentale et appliquée, l'expertise, la valorisation, l'enrichissement, la conservation et la mise à disposition des collections et des données, la formation dont l'enseignement, l'action éducative et la diffusion de la culture scientifique et technique à l'intention de tous les publics. »


    L'article 4 est rédigé comme suit :


    « Art. 4.-Le Muséum est administré par un conseil d'administration présidé par le président du muséum, assisté d'un conseil scientifique. Il est dirigé par le président du Muséum assisté de directeurs généraux délégués dont un directeur général délégué aux collections et un directeur général délégué en charge des ressources humaines et financières ainsi que de l'administration générale.
    « Le Muséum est composé de structures opérationnelles dont la liste est fixée dans les conditions définies au premier alinéa de l'article L. 711-7 du code de l'éducation, chargées de la mise en œuvre de la mission définie à l'article 3. »


    L'article 5 est modifié comme suit :
    1° Au premier alinéa, les mots : « ayant une compétence scientifique » sont remplacés par les mots : « scientifiques ayant une compétence » ;
    2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
    « La proposition des ministres est faite au vu de l'avis motivé de la commission prévue à l'article 6 sur trois candidats au plus. » ;
    3° Le dernier alinéa est ainsi rédigé :
    « Les fonctions de président du Muséum sont incompatibles avec l'exercice de fonctions de directeur au sein de l'établissement. »


    L'article 6 est rédigé comme suit :


    « Art. 6.-La commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président du Muséum est constituée chaque fois qu'il y a lieu de pourvoir à cette fonction. Elle comprend :
    « 1° Trois représentants d'organismes d'enseignement supérieur ou de recherche intervenant dans les domaines d'activités du Muséum, dont un désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, un par le ministre chargé de l'environnement et un par le ministre chargé de la recherche ;
    « 2° Trois membres désignés en son sein ou non par le conseil scientifique ;
    « 3° Trois personnalités qualifiées, françaises ou étrangères, n'appartenant pas au Muséum, respectivement désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, le ministre chargé de l'environnement et le ministre chargé de la recherche. »


    L'article 7 est abrogé.


    L'article 8 est modifié comme suit :
    1° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 3° Onze membres élus répartis conformément au premier alinéa de l'article 23 » ;
    2° Les quatrième, septième et neuvième alinéas sont supprimés.


    L'article 9 est modifié comme suit :
    1° Les quatre premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « Le conseil d'administration délibère, sur proposition du président du Muséum, sur :
    « 1° Les orientations générales du Muséum, le projet stratégique de l'établissement et le contrat pluriannuel d'établissement ;
    « 2° L'organisation générale et le fonctionnement de l'établissement, et notamment la création et la suppression des directions générales déléguées, des structures opérationnelles ainsi que la création d'un service d'activités industrielles et commerciales pour la gestion des activités mentionnées aux articles L. 123-5 et L. 711-1 du code de l'éducation ;
    « 3° La création ou la réforme des collections et la composition et les modalités de fonctionnement de la commission des acquisitions après avis du conseil scientifique ; » ;
    2° Au 12°, sont ajoutés les mots : « la création de fonds de dotation » ;
    3° Le 14° est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 14° La création de fondations universitaires et partenariales, de filiales et les prises de participations financières ; » ;
    4° Au 17°, les mots : « qui lui est soumis par le directeur général » sont supprimés ;
    5° Au dernier alinéa, les mots : « directeur général » sont remplacés par les mots : « président du Muséum ».


    A l'article 10, les quatre derniers alinéas sont supprimés.


    L'article 11 est rédigé comme suit :


    « Art. 11.-Le directeur général délégué en charge des ressources humaines et financières ainsi que de l'administration générale, qui assure les fonctions de directeur général des services, est nommé, sur proposition du président du Muséum, après avis des ministres chargés de l'environnement et de la recherche.
    « En dehors du directeur général délégué aux ressources, tout directeur général délégué est nommé par le président du Muséum, après avis du conseil scientifique, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. »


    L'article 12 est modifié comme suit :
    1° Au premier alinéa, les mots : « Le directeur général » sont remplacés par les mots : « Le président du Muséum » ;
    2° Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 4° Dans le cadre des orientations fixées par le conseil d'administration, il prépare le projet stratégique d'établissement ainsi que le contrat pluriannuel de l'établissement et veille à leur exécution ; » ;
    3° Le 9° est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 9° Il veille à la conservation et à la gestion des collections et préside la commission des acquisitions ; »
    4° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Le président du Muséum peut déléguer sa signature aux directeurs généraux délégués et, pour les affaires relevant de leurs compétences, aux responsables des structures opérationnelles, ainsi qu'à tout autre agent placé sous leur autorité, dans les conditions prévues par le règlement intérieur de l'établissement. »


    L'article 13 est rédigé comme suit :


    « Art. 13.-I.-Le conseil scientifique comprend trente membres :
    « 1° Quinze personnalités qualifiées, n'appartenant pas au Muséum, nommées conjointement par les ministres chargés de la tutelle :
    « a) Cinq, dont deux appartenant à une institution étrangère, sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
    « b) Cinq, dont deux appartenant à une institution étrangère, sur proposition du ministre chargé de l'environnement ;
    « c) Quatre, dont une appartenant à une institution étrangère, sur proposition du ministre chargé de la recherche ;
    « d) Une sur proposition du ministre chargé de la culture ;
    « 2° Quinze membres élus répartis conformément au deuxième alinéa de l'article 23. Pour chaque titulaire, un suppléant est élu dans les mêmes conditions.
    « II.-Le conseil scientifique élit un président parmi les membres mentionnés au 1° du I et un vice-président parmi les membres mentionnés à son 2°. Le vice-président est chargé, en cas d'absence ou d'empêchement temporaire du président, de diriger les débats.
    « Les fonctions de membre du conseil scientifique sont incompatibles avec celles de membre du conseil d'administration et avec l'exercice de fonctions de directeur au sein de l'établissement.
    « En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante. »


    L'article 14 est rédigé comme suit :


    « Art. 14.-Le conseil scientifique se prononce et fait des propositions sur toute question scientifique relevant de la mission du Muséum définie à l'article 3.
    « Il est notamment consulté sur :
    « 1° Les grandes orientations de la politique scientifique et culturelle du Muséum ;
    « 2° Le projet stratégique et le contrat d'établissement ;
    « 3° La création, la suppression des directions générales déléguées et des structures opérationnelles ;
    « 4° Les programmes et contrats de recherche proposés par les diverses composantes de l'établissement ;
    « 5° La répartition des crédits de recherche ;
    « 6° Les demandes d'habilitation à délivrer des diplômes nationaux et les projets de création ou de modification des diplômes d'établissement ;
    « 7° Les programmes de formation initiale et continue ;
    « 8° Le profil à donner aux emplois d'enseignant-chercheur et de chercheur vacants ou demandés ;
    « 9° La création et la réforme des collections ;
    « 10° Les modalités et les critères d'évaluation de l'établissement, de son activité et de ses agents.
    « En outre, il émet un avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le président du Muséum ou par les ministres de tutelle.
    « Il adopte son règlement intérieur. »


    Le premier alinéa de l'article 15 est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
    « Outre les directions générales déléguées, les structures opérationnelles peuvent être notamment des départements ou des services. Leurs champs d'actions sont définis selon les dispositions du règlement intérieur.
    « Un département regroupe les équipes ou les unités qui mettent en œuvre la mission du Muséum dans un champ scientifique donné.
    « Un service commun regroupe des compétences et des moyens spécifiques au service de l'ensemble de l'établissement. »


    L'article 16 est rédigé comme suit :


    « Art. 16.-L'établissement peut créer, avec d'autres établissements publics, un ou plusieurs services communs dans le champ de l'une des missions définies à l'article 3. Les établissements intéressés règlent par convention l'organisation et les modalités de gestion de ce service. Cette convention mentionne les missions dévolues au service, l'établissement de rattachement au sein duquel le service établit son siège ainsi que les droits et obligations des établissements contractants. Elle précise en outre les conditions de nomination du directeur de ce service, la durée de son mandat ainsi que, le cas échéant, la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de l'instance consultative qui assiste le directeur.
    « Ces services communs sont dotés d'un budget annexé au budget de l'établissement de rattachement. »


    L'article 17 est abrogé.


    A l'article 18, les deuxpremières phrases sont ainsi rédigées :
    « Chaque directeur général délégué est assisté d'un conseil consultatif composé pour moitié au moins de membres élus. Chaque responsable de structure opérationnelle peut être assisté d'un conseil consultatif. »


    A l'article 21, les mots : « et le directeur général » sont supprimés.


    L'article 23 est rédigé comme suit :


    « Art. 23.-Le nombre des membres élus au conseil d'administration est de trois au titre de chacun des deux premiers collèges mentionnés à l'article 20, de quatre au titre du troisième collège et d'un au titre du quatrième collège.
    « Au conseil scientifique, ce nombre est de cinq au titre de chacun des deux premiers collèges mentionnés à l'article 20, de quatre au titre du troisième collège et d'un au titre du quatrième collège. »


    A l'article 24, les mots : « directeur général » sont remplacés par les mots : « président du Muséum ».


    L'article 25 est modifié comme suit :
    1° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
    « Les membres des conseils siègent valablement jusqu'à la désignation de leurs successeurs. » ;
    2° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « S'il a été pourvu par élection partielle à la vacance d'un siège dans l'un des collèges des personnels, l'ensemble des représentants élus des personnels est renouvelé lorsque le mandat de l'un de ces représentants arrive à son terme normal. »


    L'article 26 est ainsi rédigé :


    « Art. 26.-Les fonctions de membre du conseil d'administration et de membre du conseil scientifique sont exercées à titre gratuit. Toutefois, les frais de déplacement et de séjour de ces membres peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat. »


    Après l'article 27, il est inséré un article 27-1 ainsi rédigé :


    « Art. 27-1.-Sous réserve des dispositions figurant à l'article 10, le règlement intérieur du Muséum précise notamment les règles de quorum, les modalités de délibérations des conseils et de représentation de leurs membres, les modalités de convocation, d'établissement et d'envoi de l'ordre du jour des conseils. Il définit en outre la liste des personnes qui peuvent assister aux séances des conseils avec voix consultative et les règles de publicité des délibérations.
    « Il peut en outre prévoir que les membres des conseils participent aux séances par des moyens de visioconférence ou de communication électronique permettant l'identification de leurs membres et leur participation effective à une délibération collégiale et satisfaisant à des caractéristiques techniques garantissant la transmission continue et simultanée des débats et la confidentialité des votes lorsque le scrutin est secret. Les membres qui participent par ces moyens aux séances sont réputés présents dans le calcul du quorum et de la majorité requise.
    « Il peut également prévoir, pour les matières qu'il définit et en cas d'urgence avérée, les conditions dans lesquelles la délibération est prise après consultations écrite des membres, y compris par voie électronique. Ces décisions étant ratifiées par le conseil lors de sa plus prochaine séance. »


    L'article 28 est modifié comme suit :
    1° Le premier alinéaest remplacé par les dispositions suivantes :
    « Le pouvoir disciplinaire prévu à l'article L. 712-6-2 du code de l'éducation est exercé conformément à l'article R. 717-11 du même code, sous réserve des dérogations prévues au présent titre. » ;
    2° Au deuxième alinéa, les mots : « ce même décret » sont remplacés par les mots : « ces dispositions ».


    Aux articles 29 et 31, les mots : « article 10 du décret du 13 juillet 1992 » sont remplacés par les mots : « article R. 712-18 du code de l'éducation ».


    A l'article 30, les mots : « article 12 du décret du 13 juillet 1992 » sont remplacés par les mots : « article R. 712-20 du code de l'éducation ».


    L'article 33est rédigé comme suit :


    « Art. 33.-Les compétences attribuées à l'autorité de tutelle par les dispositions réglementaires prises pour l'application de l'article L. 719-5 du code de l'éducation sont exercées par les ministres mentionnés à l'article 2 et par le ministre chargé du budget.
    « Les directions générales déléguées et les structures opérationnelles peuvent disposer d'un budget propre intégré au budget du Muséum dans les conditions définies par ces dispositions. »


    L'article 34 est modifié comme suit :
    1° Au premier alinéa, les mots : « si l'un de ceux-ci n'y a pas fait opposition dans ce délai » sont remplacés par les mots : « si aucun de ceux-ci n'y a fait opposition dans ce délai » ;
    2° Au second alinéa, les mots : « du décret du 26 décembre 2000 susvisé » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 711-12 du code de l'éducation » et les mots : « si l'un de ceux-ci n'y a pas fait opposition dans ce délai » sont remplacés par les mots : « si aucun de ceux-ci n'y a fait opposition dans ce délai ».


    Les articles 36 à 40 sont supprimés.

  • Chapitre II : Autres dispositions


    Pour la période courant de la date de publication du présent décret à celle de la nomination du président du Muséum, la gestion de l'établissement est assurée par le directeur général en fonctions. Il organise les élections au conseil d'administration et au conseil scientifique qui auront lieu, au plus tard, dans les six mois suivant la publication du présent décret.


    Le conseil d'administration et le conseil scientifique en place à la date de publication du présent décret demeurent en fonctions et exercent respectivement les compétences du conseil d'administration et du conseil scientifique définies aux articles 9 et 14 du décret du 3 octobre 2001 susvisé jusqu'à l'installation du nouveau conseil d'administration et du nouveau conseil scientifique.


    Le conseil d'administration adopte le règlement intérieur du Muséum dans un délai de six mois à compter de son installation. A défaut, ce règlement peut être arrêté par arrêté conjoint des ministres chargés de la tutelle.
    Dans le même délai, le conseil d'administration fixe la liste des structures opérationnelles à la majorité absolue des membres en exercice. A défaut, cette liste peut être fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la tutelle.


    Les fonctions de directeur de département, de service commun et de direction continuent à être exercées par leurs titulaires jusqu'à la mise en place des nouvelles structures opérationnelles prévues par le présent décret.


    Pour l'exécution des délibérations portant sur les matières énumérées au premier alinéa de l'article 34 du décret du 3 octobre 2001 susvisé, et n'ayant pas fait l'objet, à la date de publication du présent décret, de l'approbation des ministres chargés de la tutelle et du ministre chargé du budget, le délai fixé audit alinéa court à compter de la date de publication du présent décret lorsque le procès-verbal a été reçu par ces ministres antérieurement à cette date. Dans le cas contraire, ce délai court à compter de la réception du procès-verbal par les ministres chargés de la tutelle et le ministre chargé du budget.
    Pour l'exécution des délibérations du conseil d'administration portant sur les matières énumérées au deuxième alinéa de l'article 34 du décret du 3 octobre 2001 susvisé, et n'ayant pas fait l'objet, à la date de publication du présent décret, d'une approbation par arrêté conjoint des ministres chargés de la tutelle et du ministre chargé du budget, le délai fixé à cet alinéa court à compter de la date de publication du présent décret lorsque le procès-verbal a été reçu par ces ministres antérieurement à cette date. Dans le cas contraire, ce délai court à compter de la date de réception du procès-verbal par les ministres chargés de la tutelle et le ministre chargé du budget.


    Le code de l'environnement est ainsi modifié :
    1° A l'article R. 133-4, au I (4°), le mot : « directeur » est remplacé par le mot : « président » ;
    2° A l'article D. 371-3, au 5° (c), les mots : « directeur général » sont remplacés par le mot : « président ».


    Le décret du 2 novembre 1992 susvisé est ainsi modifié :
    1° Aux articles 3, 5, 10, 10-1, 17 et 33, les mots : « directeur général » et, à l'article 7, le mot : « directeur » sont remplacés par le mot : « président » ;
    2° Aux articles 18, 21, 22, 23, 34, 37 et 39, les mots : « directeur général » sont remplacés par les mots : « président du Muséum national d'histoire naturelle ».


    La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er octobre 2014.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal


Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin


La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Geneviève Fioraso


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert