Arrêté du 23 septembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0227 du 1 octobre 2014 page 15911
texte n° 41



Arrêté du 23 septembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1422550A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 2014, Mme MARECHAL (Stéphanie, Liliane, Jackie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. AUBERT (Marc, Joseph, Paul) à la résidence de Vendôme (Loir-et-Cher).