Décret du 29 septembre 2014 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. GAZAGNES (Philippe)

JORF n°0227 du 1 octobre 2014
texte n° 38



Décret du 29 septembre 2014 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. GAZAGNES (Philippe)

NOR: JUSE1421803D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2014, M. Gazagnes (Philippe), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon, est nommé premier vice-président du tribunal administratif de Lyon à compter du 1er octobre 2014.