Arrêté du 18 septembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 04-14 « Endives de pleine terre »

JORF n°0227 du 1 octobre 2014 page 15905
texte n° 26




Arrêté du 18 septembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 04-14 « Endives de pleine terre »

NOR: AGRT1420554A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/18/AGRT1420554A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 18 septembre 2014, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 04-14 « Endives de pleine terre », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association Endive de pleine terre, Le Paradis, 59133 Phalempin.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.