Arrêté du 26 septembre 2014 portant délégation de signature des marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

JORF n°0227 du 1 octobre 2014
texte n° 2




Arrêté du 26 septembre 2014 portant délégation de signature des marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

NOR: DEVA1422017A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/26/DEVA1422017A/jo/texte


Le directeur des services de la navigation aérienne,
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, et notamment sa deuxième partie ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
Vu le décret du 29 juillet 2009 portant nomination du directeur des services de la navigation aérienne,
Arrête :


Echelon central de la direction des services de la navigation aérienne

Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de ses attributions, à M. Christophe Bigand, administrateur civil hors classe.


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives tous actes, décisions et pièces administratives des marchés dans la limite de 250 000 € (TTC), conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
Mme Edith Tartry, conseillère d'administration de l'aviation civile.
Mme Jacqueline Pédron, attachée d'administration de l'aviation civile.


Direction des opérations
Echelon central de la direction des opérations

Article 3


Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
M. Eric Bruneau, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
M. Frédéric Guignier, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Maryse Debuchy, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Ariane Lozachmeur, administratrice civile hors classe.
M. Nicolas Gilbert, attaché d'administration de l'aviation civile.


Service de l'information aéronautique

Article 4


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Pascal Sénard, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
M. Jean Pascal-Menec, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile .
M. Patrick Dalençon, conseiller d'administration de l'aviation civile.


Centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux

Article 5


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Jérôme Journet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Martine Baixas, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 6


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à M. Alain Roy, assistant d'administration de classe exceptionnelle.


Centre en route de la navigation aérienne Est

Article 7


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Nicolas Cazalis, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Isabelle Edard, ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne.
Mme Dominique Andrivon, conseillère d'administration de l'aviation civile.
M. Fathi Benkoula, attaché principal d'administration de l'aviation civile.


Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

Article 8


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
Mme Isabelle Monnier, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts.
M. Pierre Outrey, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
M. Gilles Raymond, conseiller d'administration de l'aviation civile.
Mme Bernadette Ammouche, attachée principale d'administration de l'aviation civile.

Article 9


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à Mme Isabelle Melloul, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.


Centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest

Article 10


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Olivier Chansou, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Sylvie Placier, conseillère d'administration de l'aviation civile.
M. Jean-Claude Lavedrine, attaché principal d'administration de l'aviation civile.

Article 11


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à M. Eric Pinaquy, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.


Centre en route de la navigation aérienne Ouest

Article 12


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Emmanuel Jacquemin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Isabelle Romby, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
M. Jean-Charles Baïsset, attaché d'administration de l'aviation civile.
M. Jean-Claude Payet, assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.

Article 13


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à Mme Josiane Robert, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe.


Service de la navigation aérienne Nord

Article 14


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Alexandre Crozat, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
M. Christian Candelier, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
M. Michel Bertrand, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Vincent Minnaert, attaché principal d'administration de l'aviation civile.


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT) conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Dominique Bailly, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
M. Alexandre Engel, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
M. Yves Le Lay, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
M. Pascal Jeannotin, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
M. Michel Peiffer, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
M. Patrick Perrin, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
M. Jean-Claude Degryse, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.

Article 16


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
Mme Evelyne Cornille, adjointe d'administration de l'aviation civile principale de première classe.
Mlle Véronique Tintilier, adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe.
M. Philippe Kujawa, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
M. Bernard Lamblin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
M. Gilles Musard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
M. Pierre Richard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.
Mme Catherine Teillet-Duriez, adjointe d'administration de l'aviation civile principale de 2e classe.


Service de la navigation aérienne Nord-Est

Article 17


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Emmanuel Jacquemin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Delphine Follenius, attachée principale d'administration de l'aviation civile.


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 35 000 € (HT) conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Jean-Georges Harter, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
M. Antoine Grelet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT), conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Patrick Blanc, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
M. Hervé Toudic, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne.
M. Yves Daniel, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
M. André Viemont, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1000 € (HT) (en fonctionnement uniquement), conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. François Mann, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
M. Gille Goin, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
M. Frédéric Glaçon, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.
M. Benjamin Lotterie, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne.
M. Gilles Caillieaudeaux, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.

Article 21


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
Mme Solange Sudermann, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Mme Elisabeth Gravelais, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 500 € (HT) (en fonctionnement uniquement), conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé, à M. Louis Grossmann, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.


Service de la navigation aérienne Centre-Est

Article 23


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
Mme Sylvie Chambon, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Christine Queyranne, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
M. Alain Genia, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.


Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à :
M. Frédéric Dalle-Vedove, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. André Barrau, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 10 000 € (HT) conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à M. Jean-Christophe Bethoule, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT), conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
Mme Myriam Paillard, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.
Mme Christine Boissin-Leleu, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.

Article 27


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Daniel Bour, assistant d'administration de classe exceptionnelle.
M. Pierre-André Stéphan, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Mme Nathalie Brachet, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.
M. Yvon Chalayer, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
M. Pascal Brandy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.
Mme Marie-Paule Actis-Douet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.


Service de la navigation aérienne Sud-Est

Article 28


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
Mme Emmanuelle Blanc, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts.
M. Jean-Luc Chauvet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Béatrice Ianuli, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
M. Olivier Marfaing, attaché principal d'administration de l'aviation civile.


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 35 000 € (HT), conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Thierry Horlait, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
Mme Marielle Toutain, ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne.
M. Olivier Delvallée, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne.

Article 30


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Jean-Claude Vuillaume, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
M. Philippe Liccia, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
M. Frédéric Vallette, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne.
M. François Trouillet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
M. Eric Brenugat, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
M. Fabrice Marchais, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.


Service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est

Article 31


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Serge Callec, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Alain Echegut, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
Mme Anne Gauthier, attachée d'administration de l'aviation civile.
M. Patrick Calmejane, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.


Délégation est donnée à l'effet de signer les bons de commande sur marchés et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 35 000 € (HT), conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Laurent Breton, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 33


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande, pris en exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT), à :
M. Stéphane Rozalen, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
M. Gérald Destremx ; ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Edith Pelous, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Christine Salaun, ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne.
M. Carl Fontesse, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
M. René Marescaux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
M. Didier Reynaud, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
M. Gérard Mugnaini, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
M. Pascal Molinari, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Mme Valérie Wacheux, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.


Service de la navigation aérienne Sud

Article 34


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. François Dominique Diot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 20 000 € HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Michel Fabre, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
Mme Sandrine Viossanges, ingénieure principale du contrôle de la navigation aérienne.
M. Philippe Versi, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Philippe Grossi, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
M. Dominique Arnouil, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Gilles Fort, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
M. Jean-Marc Pipet, conseiller d'administration.

Article 36


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande, pris en exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT), à :
M. Michel Longuy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
M. Pierre Mouroux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
M. Philippe Dias, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.
M. Jean-Marie Torregrosa, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.
M. Bernard Bousquet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.
Mme Sandrine Bercé, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.


Service de la navigation aérienne Sud-Ouest

Article 37


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
M. Robert Pitton, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Henri-Xavier Tonnerre, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
M. Christian Guérer, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT), conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics, à :
M. Louis Licheratçu, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Mathieu Le Bouhellec, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne.
M. Laurent Falgayras, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
M. Nicolas Bailly, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
M. Cyril Thiriat, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne.
M. Philippe Versi, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Marius De Oliverra, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne.
M. Bruno Jousseaume, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.
M. Serge Dega, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.
M. Joël Durand, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
Mme Catherine Brachet, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Article 39


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Christophe Rapenne, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Mme Laurence Restoin, adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe.
M. Laurent Genolini, adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe.
M. Alain Castagnon, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.


Service de la navigation aérienne Ouest

Article 40


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Loïc Robin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Adeline Robert, attachée principale d'administration de l'aviation civile.


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 35 000 € (HT), conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics, à :
M. Pierre Lesaux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
M. Alain Landart, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits qui leur ont été notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT), conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics, à :
M. Jacques Le Guillou, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
Mme Christine Arhant, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
M. Philippe Latrouite, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
M. Eric Attorresi, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.

Article 43


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Alain Rampnoux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.
M. Jean-Claude Le Masson, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle.
M. Thierry Civadier, technicien supérieur des études et de l'exploitation, de classe exceptionnelle.
M. Philippe Beigneux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.
M. Jean-Christophe Martineau, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.
M. Gilles Chavry, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle.
M. Jean-Marie Kergal, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle.
M. Jean-Marie Costes, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Mme Nadine Lozachmeur, assistante d'administration de l'aviation civile.


Service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

Article 44


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics, à :
M. Oliviers Jouans, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
M. Jean-Jacques Deschamps, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Catherine Segay, attachée principale d'administration de l'aviation civile.


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 7 500 € (HT), conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Michel Areno, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
M. Gilbert Babijon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean-Michel Pubellier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 4 500 € (HT), conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Thierry Alibert, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
M. Sébastien Bomont, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Michel Metzelard, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.


Service de la navigation aérienne océan Indien

Article 47


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Lionel Dutartre, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions et des crédits qui lui sont notifiés, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT), conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Patrick Bourriaux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.

Article 49


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande, pris en exécution des marchés, à :
Mme Mylène Joseph, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
M. Madjidou Hamidou, assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.
M. Michel Lemercier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.


Services de la navigation aérienne région parisienne (CRNA/N et organismes Roissy/Orly)

Article 50


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Jean-Claude Gouhot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Guillaume Blandel, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Nicolas Marcou, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. François Quessada, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
Mme Edith Lancrenon, attachée d'administration de l'aviation civile ;
M. Philippe Barnola, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Françoise Fête, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 51


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT), à :
M. Jean-Marc Flon, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
M. Patrick Zima, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.
M. Régis Wietkowski, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne.
M. Sylvain Ricq, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean-Pierre Faucheux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Patrick Bethbeder, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Marc Le Mouel, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
M. Marc Limare, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Marc Thomas, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Frédéric Huslaing, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne.
M. Frédéric Stroppa, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.

Article 52


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande, pris en exécution des marchés, à :
Mme Souad Merrach, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Mme Sylvie Gondcaille, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.


Service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 53


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Luc Collet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Johanne Briand, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.
M. Emmanuel Henriot, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.

Article 54


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande, pris en exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT), à :
Mme Cécile Briand, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
M. Laurent Delaunay, technicien supérieur en chef de l'équipement.
M. Alexandre Copet, technicien supérieur de l'équipement.
Mme Josée Detcheverry, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Article 55


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande, pris en exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 € (HT), à :
M. Jean-Pascal Dodeman, ouvrier d'état HCA.
M. Yannick James, chef d'équipe d'exploitation de l'équipement.
M. Jean-Loïc Garzoni, chef d'équipe d'exploitation de l'équipement.
Mme Christine Bourgeois, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe.


Direction de la technique et de l'innovation (DTI)

Article 56


Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Pascal Planchon, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
M. Nicolas Dubois, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
M. Franck Monteil, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.

Article 57


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :


- les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 € (TTC) et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ;
- pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € (TTC) :
- tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 € (TTC) ;
- tous les actes concernant la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 € (TTC) ;
- tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent,


à :
I. - Mme Christiane Dujardin, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean-Louis Garcia, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Stéphane Ricci, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Véronique Laval, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Yannick Meston, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. André-Noël Gaget, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Philippe Kerlirzin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
M. Didier Malescot, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Claude Secher, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Francis Preux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
II. - Mme Gabrielle Parize, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts.
M. Pierre Lenguin, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
M. Frédéric Pilate, attaché principal d'administration de l'aviation civile.

Article 58


Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives,


- les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ;
- pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € (HT) :
- tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) ;
- tous les actes concernant la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) ;
- tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent,


à :
I. - M. Alain Pouech, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
II. - Mme Isabelle Faisant, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Patrice Robert, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
III. - M. Eric Blond, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Christelle Pianetti, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Yves Bonnefous, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
M. Guy Rilba, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Daniel Cario, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
IV. - Mme Sylvie Figarol, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Franck Gardeisen, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jacques Blet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Thierry Laurent, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Erick Lassis, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
V. - Mme Sophie Tahmassebi, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Frédéric Hervé, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Georges Joly, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
VI. - M. Eric Coudrier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Christophe Dehaynain, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Hervé Renouf, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Bernard Gouvine, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Philippe Pélissier, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
M. Bruno Collard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
VII. - M. Jean-Luc Thirion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean-Luc Lay, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean-Michel Gros, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Philippe Panabière, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Eric Martin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean-Louis Jonquière, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Isabelle Besse, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
VIII. - M. Patrick Moreau, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Vincent Brès, attaché principal d'administration de l'aviation civile.

Article 59


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, à :
I. - M. Gwenaël Bothorel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. David Volckringer, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Bertina Ho-Mock-Qai, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
II. - M. Jean-Pierre Porte, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Isabelle Laporte, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Romain Troit, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Cécile Moura, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
III. - M. Didier Richert, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Martine Ferrer, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Alain Joerger, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Anne-Edwige Courbière, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Thomas Kircher, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean-François Véron, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
IV. - M. Philippe Mahul, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
M. Jean-Marc Catanèse, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne.
M. Patrick Lesage, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Vincent Carminati, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
V. - Mme Françoise Piram, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Stéphane Rieux, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne.
M. Jean-Marc Lenguin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
M. Yves Le Dreau, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
Mme Christine Delrue, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'équipement.
VI. - Mlle Céline Filippi, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
Mme Nadine Pichard, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
Mlle Marie-Hélène Tura, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
M. Michel-Ange Bonini, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
M. Stéphane Sérabian, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Bruno Gouge, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
M. Gilles Boudouresques, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne.
M. Didier Eberhardt, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Mme Martine Molerus, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Article 60


Délégation est donnée à l'effet de signer les certificats administratifs, relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics, à :
Mlle Céline Filippi, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
Mme Nadine Pichard, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
Mlle Marie-Hélène Tura, attachée principale d'administration de l'aviation civile.

Article 61


Délégation est donnée à l'effet de signer, les bons de commande sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-Luc Thirion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Francis Preux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean-Marc Lenguin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Article 62


Délégation est donnée à l'effet de signer les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), à M. Didier Eberhardt, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Article 63


L'arrêté du 16 novembre 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.

Article 64


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 septembre 2014.


M. Georges