Arrêté du 18 septembre 2014 portant acceptation d'une démission d'un élève attaché d'administration hospitalière (promotion 2014) à l'Ecole des hautes études en santé publique

JORF n°0226 du 30 septembre 2014
texte n° 53



Arrêté du 18 septembre 2014 portant acceptation d'une démission d'un élève attaché d'administration hospitalière (promotion 2014) à l'Ecole des hautes études en santé publique

NOR: AFSN1422575A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 18 septembre 2014, la démission présentée par M. Jean-Carol FOUCAULT, élève attaché d'administration hospitalière (promotion 2014), est acceptée à compter du 26 septembre 2014.
M. Jean-Carol FOUCAULT est dispensé du remboursement de ses obligations souscrites au titre de l'article 9-1 du décret du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière.