Décret du 26 septembre 2014 portant nomination du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication - M. MILES (Christopher)

JORF n°0224 du 27 septembre 2014
texte n° 85



Décret du 26 septembre 2014 portant nomination du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication - M. MILES (Christopher)

NOR: MCCB1422335D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, notamment son article 2 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Christopher Miles, administrateur civil hors classe, est nommé secrétaire général du ministère de la culture et de la communication à compter du 6 octobre 2014.

Article 2


Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 septembre 2014.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Manuel Valls


La ministre de la culture et de la communication,

Fleur Pellerin