Décret du 26 septembre 2014 portant nomination d'un adjoint du Défenseur des droits
JORF n°0224 du 27 septembre 2014
page 15740
texte n° 60
Décret du 26 septembre 2014 portant nomination d'un adjoint du Défenseur des droits
NOR: PRMX1421733D
texte n° 60
Décret du 26 septembre 2014 portant nomination d'un adjoint du Défenseur des droits
NOR: PRMX1421733D
ELI: Non disponible
Par décret en date du 26 septembre 2014, est nommé adjoint du Défenseur des droits : M. Patrick Gohet, vice-président du collège chargé de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité.