Décret du 26 septembre 2014 portant nomination d'un adjoint du Défenseur des droits

JORF n°0224 du 27 septembre 2014 page 15740
texte n° 60

Décret du 26 septembre 2014 portant nomination d'un adjoint du Défenseur des droits

NOR: PRMX1421733D

ELI: Non disponible

Par décret en date du 26 septembre 2014, est nommé adjoint du Défenseur des droits : M. Patrick Gohet, vice-président du collège chargé de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité.