Arrêté du 18 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)

JORF n°0224 du 27 septembre 2014
texte n° 1




Arrêté du 18 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)

NOR: DEVA1416775A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/18/DEVA1416775A/jo/texte


Le directeur des services de la navigation aérienne,
Vu le décret n° 2005-200 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret du 29 juillet 2009 portant nomination du directeur des services de la navigation aérienne - M. GEORGES (Maurice) ;
Vu le décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2013 modifié portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne),
Arrête :

Article 1


Les articles 1er à 5 de l'arrêté du 19 avril 2013 susvisé sont rédigés comme suit :


« Art. 1. - A la direction et aux missions, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
« Mme Lucette LASSERRE, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.
« M. Alain BOUTEILLE, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
« M. Alain BOURGIN, agent contractuel.


« Art. 2. - A la sous-direction de la planification et de la stratégie (DSNA/SDPS), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
« M. Pierre-Yves HUERRE, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur.
« Mme Louise BUARD, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
« M. le lieutenant-colonel Olivier THIRY jusqu'au 15 septembre 2014.
« Mme la lieutenant-colonelle Fabienne CAZOULT, à compter du 1er septembre 2014.


« Art. 3. - A la sous-direction des ressources humaines (DSNA/SDRH), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
« M. Jean-Renaud GELY, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur.
« Mme Caroline TRANCHANT, administratrice civile.
« Mme Emmanuelle COLONNA, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
« Mme Isabelle COUDERC, attachée d'administration de l'aviation civile.
« Mme Françoise RODRIGUEZ, attachée d'administration de l'aviation civile.


« Art. 4. - A la sous-direction des finances (DSNA/SDFI), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
« 1. Au département des redevances et du contrôle de gestion (SDFI/R) :
« M. Nicolas NAUDIN-ROY, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
« M. Laurent BRUNEL, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
« 2. Au département des dépenses et recettes hors redevances (SDFI/D) :
« Mme Edith TARTRY, attachée d'administration de l'aviation civile.
« Mme Jacqueline PEDRON, attachée d'administration de l'aviation civile.


« Art. 5. - A la direction des opérations (DSNA/DO), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
« M. Eric BRUNEAU, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur.
« M. Jean-Claude GOUHOT, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
« M. Frédéric GUIGNIER, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
« Mme Maryse DEBUCHY, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.
« Mme Ariane LOZACHMEUR, administratrice civile.
« M. Pascal SENARD, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
« M. Jérôme JOURNET, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
« M. Nicolas CAZALIS, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
« Mme Isabelle MONNIER, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.
« M. Olivier CHANSOU, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
« M. Emmanuel JACQUEMIN, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
« M. Alexandre CROZAT, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
« Mme Sylvie CHAMBON, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
« Mme Emmanuelle BLANC, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.
« M. Serge CALLEC, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
« M. Jean Dominique DIOT, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
« M. Jean-Marc FERNANDEZ DE GRADO, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
« M. Loïc ROBIN, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
« M. Olivier JOUANS, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
« M. Lionel DUTARTRE, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
« M. Luc COLLET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts. »

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 juillet 2014.


M. Georges