Arrêté du 8 septembre 2014 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique

JORF n°0223 du 26 septembre 2014
texte n° 73



Arrêté du 8 septembre 2014 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique

NOR: RDFP1422556A
ELI: Non disponible


La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de conseiller finances locales et solidarités territoriales exercées par M. Camille Vielhescaze au cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 septembre 2014.


Marylise Lebranchu