Arrêté du 18 septembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0223 du 26 septembre 2014 page 15667
texte n° 45



Arrêté du 18 septembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1422123A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2014 :
Mme CLAVÉ (Maylis, Hélène) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Daniel GALTIER, Jean-Marc TAUSSAT et Frédéric CORTES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rodez (Aveyron).
Le retrait de M. GALTIER (Daniel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel GALTIER, Jean-Marc TAUSSAT et Frédéric CORTES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Daniel GALTIER, Jean-Marc TAUSSAT et Frédéric CORTES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Marc TAUSSAT, Frédéric CORTES et Maylis CLAVÉ, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) ».