Décret du 25 septembre 2014 portant nomination au conseil supérieur de la Cour des comptes - M. BUR (Dominique)

JORF n°0223 du 26 septembre 2014
texte n° 38



Décret du 25 septembre 2014 portant nomination au conseil supérieur de la Cour des comptes - M. BUR (Dominique)

NOR: CPTJ1420969D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2014, M. Dominique BUR, ancien préfet de région, est nommé membre du conseil supérieur de la Cour des comptes à compter du 29 septembre 2014.