Arrêté du 17 septembre 2014 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2014

JORF n°0222 du 25 septembre 2014 page 15596
texte n° 24




Arrêté du 17 septembre 2014 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2014

NOR: AFSA1419881A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/9/17/AFSA1419881A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 211-10, R. 211-12 et R. 211-13 ;
Vu l'arrêté du 26 août 2013 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2013,
Arrête :


Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2014 est réparti en une première part de vingt-deux millions deux cent dix mille cinq cent soixante et onze euros et dix centimes (22 210 571,10 €) et une seconde part de six millions cent quarante-neuf mille quatre cent quarante-quatre euros et quarante-huit centimes (6 149 444,48 €).
En application du 1° de l'article R. 211-12 du code de l'action sociale et des familles, la première part du fonds spécial est répartie comme suit :


- six millions six cent soixante-trois mille cent soixante et onze euros et trente-trois centimes (6 663 171,33 €) pour l'Union nationale des associations familiales ;
- quinze millions cinq cent quarante-sept mille trois cent quatre-vingt-dix-neuf euros et soixante-dix-sept centimes (15 547 399,77 €) pour les unions départementales des associations familiales.


En application de l'article R. 211-13 du code de l'action sociale et des familles, la fraction de la part attribuée aux fédérations, confédérations et associations familiales adhérentes aux unions d'associations familiales est fixée :
a) Pour l'union nationale, à un million six cent soixante-cinq mille sept cent quatre-vingt-douze euros et quatre-vingt-trois centimes (1 665 792,83 €) ;
b) Pour les unions départementales, à 10 % de la somme qui leur est attribuée en application de l'article 3 du présent arrêté.


En application du 2° de l'article R. 211-12 du code de l'action sociale et des familles, la première part du fonds spécial est répartie entre les unions départementales d'associations familiales comme suit (montants en euros) :


DÉPARTEMENT

TOTAL DE LA PART 1

1

Ain

162 837,66

2

Aisne

139 641,92

3

Allier

122 535,45

4

Alpes-de-Haute-Provence

123 051,55

5

Hautes-Alpes

125 316,13

6

Alpes-Maritimes

163 298,87

7

Ardèche

167 507,67

8

Ardennes

142 711,48

9

Ariège

112 392,82

10

Aube

134 954,99

11

Aude

125 900,31

12

Aveyron

158 577,97

13

Bouches-du-Rhône

247 783,18

14

Calvados

149 976,32

15

Cantal

138 861,58

16

Charente

134 130,99

17

Charente-Maritime

146 392,64

18

Cher

117 271,49

19

Corrèze

122 242,45

2A

Corse-du-Sud

117 468,96

2B

Haute-Corse

169 989,92

21

Côte-d'Or

145 173,49

22

Côtes-d'Armor

143 198,91

23

Creuse

129 471,11

24

Dordogne

142 081,31

25

Doubs

165 711,89

26

Drôme

151 998,31

27

Eure

136 670,86

28

Eure-et-Loir

136 184,86

29

Finistère

175 970,08

30

Gard

144 825,34

31

Haute-Garonne

180 959,76

32

Gers

123 571,16

33

Gironde

198 291 ,80

34

Hérault

163 099,80

35

Ille-et-Vilaine

190 565,98

36

Indre

173 003,06

37

Indre-et-Loire

150 672,83

38

Isère

193 667,60

39

Jura

129 302,64

40

Landes

137 299,51

41

Loir-et-Cher

153 488,58

42

Loire

170 513,91

43

Haute-Loire

170 630,40

44

Loire-Atlantique

233 757,32

45

Loiret

150 082,57

46

Lot

141 130,12

47

Lot-et-Garonne

141 551,87

48

Lozère

131 437,81

49

Maine-et-Loire

212 851,71

50

Manche

146 393,53

51

Marne

162 542,56

52

Haute-Marne

142 800,18

53

Mayenne

181 294,12

54

Meurthe-et-Moselle

165 815,58

55

Meuse

136 796,02

56

Morbihan

148 886,66

57

Moselle

173 333,02

58

Nièvre

117 717,59

59

Nord

275 517,01

60

Oise

153 682,49

61

Orne

144 572,62

62

Pas-de-Calais

196 554,04

63

Puy-de-Dôme

137 875,75

65

Hautes-Pyrénées

154 741,36

66

Pyrénées-Orientales

132 518,54

67

Bas-Rhin

197 721,90

68

Haut-Rhin

152 154,75

69

Rhône

226 577,48

70

Haute-Saône

132 085,44

71

Saône-et-Loire

143 262,54

72

Sarthe

172 398,79

73

Savoie

135 857,95

74

Haute-Savoie

175 479,63

75

Paris

253 574,56

76

Seine-Maritime

179 909,05

77

Seine-et-Marne

186 483,53

78

Yvelines

195 523,71

79

Deux-Sèvres

154 334,93

80

Somme

141 129,47

81

Tarn

148 267,74

82

Tarn-et-Garonne

136 058,43

83

Var

159 895,23

84

Vaucluse

131 505,81

85

Vendée

193 779,91

86

Vienne

140 405,12

87

Haute-Vienne

127 409,92

88

Vosges

188 749,17

89

Yonne

121 806,17

90

Territoire de Belfort

103 950,96

91

Essonne

181 096,07

92

Hauts-de-Seine

206 783,45

93

Seine-Saint-Denis

192 457,58

94

Val-de-Marne

182 896,69

95

Val-d'Oise

171 818,38

971

Guadeloupe

118 409,06

972

Martinique

130 169,05

973

Guyane

102 156,43

974

La Réunion

152 240,85

Total

15 547 399.77

Article 4


La directrice générale de la cohésion sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 septembre 2014.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de la cohésion sociale,

K. Julienne

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

F. Godineau