Décret du 22 septembre 2014 portant nomination (magistrature) - M. PERNOT (Alexis)

JORF n°0221 du 24 septembre 2014
texte n° 62



Décret du 22 septembre 2014 portant nomination (magistrature) - M. PERNOT (Alexis)

NOR: JUSB1421235D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 22 septembre 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 24 juillet 2014, M. Alexis PERNOT, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire, est nommé vice-président au tribunal de grande instance de Besançon.
M. Alexis PERNOT effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.