Décision du 16 juillet 2014 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

JORF n°0221 du 24 septembre 2014 page 15549
texte n° 35




Décision du 16 juillet 2014 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

NOR: AFSU1400141S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/7/16/AFSU1400141S/jo/texte


Le collège des directeurs,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7 et R. 162-52 ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 9 juillet 2014 ;
Vu l'avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 11 juillet 2014 ;
Vu la commission de hiérarchisation des actes et des prestations des orthophonistes en date du 20 mars 2014,


Décide :
De modifier le livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée, comme suit :
Article unique. - A l'article III-4-IV, l'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux est modifié comme suit pour les orthophonistes :
Au titre IV « Actes portant sur le cou », chapitre II « Larynx », l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Rééducation des troubles de la voix, de la parole, de la communication et du langage :


DÉSIGNATION DE L'ACTE

COEFFICIENT

LETTRE CLÉ

AP

Le bilan orthophonique fait l'objet d'une prescription médicale, accompagnée, si possible, des motivations de la demande de bilan et de tout élément susceptible d'orienter la recherche de l'orthophoniste.
Deux types de prescriptions de bilan peuvent être établis :
1. Bilan orthophonique avec rééducation si nécessaire :
A l'issue de ce bilan, un compte rendu indiquant le diagnostic orthophonique est adressé au prescripteur. Si des séances de rééducation doivent être dispensées, ce compte rendu comprend les objectifs de la rééducation, le nombre et la nature des séances que l'orthophoniste détermine, par dérogation à l'article 5 des dispositions générales. Sauf contre-indication médicale, il établit une demande d'accord préalable.
2. Bilan orthophonique d'investigation :
A l'issue de ce bilan, un compte rendu indiquant le diagnostic orthophonique est adressé au prescripteur, accompagné des propositions de l'orthophoniste. Le prescripteur peut alors prescrire une rééducation orthophonique en conformité avec la nomenclature. L'orthophoniste établit une demande d'accord préalable.
A la fin du traitement, une note d'évolution est adressée au prescripteur.
Le compte rendu de bilan est communiqué au service médical à sa demande.
Les cotations de cet article ne sont pas cumulables entre elles.

1. Bilan avec compte rendu écrit obligatoire

Bilan de la déglutition et des fonctions oro-myo-faciales

16

AMO

Bilan de la phonation

24

AMO

Bilan de la communication et du langage oral et/ou bilan d'aptitudes à l'acquisition de la communication et du langage écrit

24

AMO

Bilan de la communication et du langage écrit

24

AMO

Bilan de la dyscalculie et des troubles du raisonnement logico-mathématique

24

AMO

Bilan des troubles d'origine neurologique

30

AMO

Bilan des bégaiements et des autres troubles de la fluence

30

AMO

Bilan de la communication et du langage dans le cadre des handicaps moteurs, sensoriels ou mentaux (inclus surdité, paralysies cérébrales, troubles envahissants du développement, maladies génétiques)

30

AMO

En cas de bilan orthophonique de renouvellement, la cotation du bilan est minorée de 30 %.

2. Rééducation individuelle (accord préalable)

Pour les actes suivants, la séance doit avoir une durée minimale de 30 minutes, sauf mention particulière.
La première série de 30 séances est renouvelable par séries de 20 séances au maximum.
Si, à l'issue des 50 premières séances, la rééducation doit être poursuivie, la prescription d'un bilan orthophonique de renouvellement est demandée au prescripteur par l'orthophoniste. La poursuite du traitement est mise en œuvre conformément à la procédure décrite pour le premier type de bilan.

Rééducation des troubles d'articulation isolés chez des personnes ne présentant pas d'affection neurologique, par séance

5,1

AMO

AP

Rééducation des troubles de l'articulation liés à des déficiences perceptives, par séance

8

AMO

AP

Rééducation des troubles de l'articulation liés à des déficiences d'origine organique, par séance

8

AMO

AP

Rééducation de la déglutition atypique, par séance

8

AMO

AP

Rééducation vélo-tubo-tympanique, par séance

8

AMO

AP

Rééducation des troubles de la voix d'origine organique ou fonctionnelle, par séance

11,4

AMO

AP

Rééducation des dyskinésies laryngées, par séance

11,3

AMO

AP

Rééducation des dysarthries neurologiques, par séance

11

AMO

AP

Rééducation des dysphagies chez l'adulte et chez l'enfant, par séance

11

AMO

AP

Rééducation des anomalies des fonctions oro-myo-faciales entraînant des troubles de l'articulation et de la parole, par séance

10,3

AMO

AP

Education à l'acquisition et à l'utilisation de la voix oro-œsophagienne et/ou trachéo-œsophagienne, par séance

11,2

AMO

AP

Education à l'utilisation des prothèses phonatoires quel qu'en soit le mécanisme, par séance

11,1

AMO

AP

Rééducation des troubles de la communication et du langage écrit, par séance

10,1

AMO

AP

Rééducation des troubles du calcul et du raisonnement logico-mathématique, par séance

10,2

AMO

AP

Rééducation des troubles du graphisme et de l'écriture, par séance

10

AMO

AP

Rééducation des retards de parole, des troubles de la communication et du langage oral, par séance

12,1

AMO

AP

Rééducation des bégaiements et des autres troubles de la fluence, par séance

12 ,2

AMO

AP

Réadaptation à la communication dans les surdités acquises appareillées et/ou éducation à la pratique de la lecture labiale, par séance

12

AMO

AP

Pour les actes suivants, la séance doit avoir une durée minimale de 30 minutes, sauf mention particulière.
La première série de 50 séances est renouvelable par séries de 50 séances au maximum. Ce renouvellement est accompagné d'une note d'évolution au médecin prescripteur.
Si, à l'issue des 100 premières séances, la rééducation doit être poursuivie, la prescription d'un bilan orthophonique de renouvellement est demandée au prescripteur par l'orthophoniste. La poursuite du traitement est mise en œuvre conformément à la procédure décrite pour le premier type de bilan.

Education précoce à la communication et au langage dans les handicaps de l'enfant de type sensoriel, moteur, mental, par séance

13,6

AMO

AP

Education ou rééducation de la communication et du langage dans les handicaps de l'enfant de type sensoriel, moteur, mental, par séance

13,5

AMO

AP

Education ou rééducation de la communication et du langage dans le cadre des paralysies cérébrales, par séance

13,8

AMO

AP

Education ou rééducation de la communication et du langage dans le cadre des troubles envahissants du développement, par séance

13,8

AMO

AP

Education ou rééducation de la communication et du langage dans le cadre des maladies génétiques, par séance

13,8

AMO

AP

Pour les actes suivants, la séance doit avoir une durée minimale de 45 minutes, sauf mention particulière.
La première série de 50 séances est renouvelable par séries de 50 séances au maximum. Ce renouvellement est accompagné d'une note d'évolution au médecin prescripteur.
Si, à l'issue des 100 premières séances, la rééducation doit être poursuivie, la prescription d'un bilan orthophonique de renouvellement est demandée au prescripteur par l'orthophoniste. La poursuite du traitement est mise en œuvre conformément à la procédure décrite pour le premier type de bilan.

Rééducation des dysphasies, par séance d'une durée minimale de 30 minutes

14

AMO

AP

Rééducation de la communication et du langage dans les aphasies, par séance

15,6

AMO

AP

Rééducation des troubles de la communication et du langage non aphasiques dans le cadre d'autres atteintes neurologiques, par séance

15,2

AMO

AP

Maintien et adaptation des fonctions de communication chez les personnes atteintes de maladies neurodégénératives, par séance

15

AMO

AP

Démutisation dans les surdités du premier âge, appareillées ou non, y compris en cas d'implantation cochléaire, par séance

15,4

AMO

AP

Rééducation ou conservation de la communication, du langage et de la parole dans les surdités appareillées ou non, y compris en cas d'implantation cochléaire, par séance

15,1

AMO

AP

3. Rééducation nécessitant des techniques de groupe (accord préalable)

Cette rééducation doit être dispensée à raison d'au moins un praticien pour quatre personnes. Il est conseillé de constituer des groupes de gravité homogène.
Par première série de 30 séances d'une durée minimale d'une heure, renouvelable par séries de 20 séances au maximum :
Si, à l'issue des 50 premières séances, la rééducation doit être poursuivie, la prescription d'un bilan orthophonique de renouvellement est demandée au prescripteur par l'orthophoniste. La poursuite du traitement est mise en œuvre conformément à la procédure décrite pour le premier type de bilan.

Rééducation des troubles de la voix d'origine organique ou fonctionnelle, par séance

5

AMO

AP

Education à l'acquisition et à l'utilisation de la voix oro-oesophagienne et/ou trachéo-oesophagienne, par séance

5

AMO

AP

Rééducation des troubles de la communication et du langage écrit, par séance

5

AMO

AP

Rééducation des troubles du calcul et du raisonnement logico-mathématique, par séance

5

AMO

AP

Rééducation des retards de parole, des troubles de la communication et du langage oral, par séance

5

AMO

AP

Rééducation des bégaiements et des autres troubles de la fluence, par séance

5

AMO

AP

Education à la pratique de la lecture labiale, par séance

5

AMO

AP

Rééducation des dysphasies, par séance

5

AMO

AP

Rééducation de la communication et du langage dans les aphasies, par séance

5

AMO

AP

Rééducation des troubles de la communication et du langage non aphasiques dans le cadre d'autres atteintes neurologiques, par séance

5

AMO

AP

Maintien et adaptation des fonctions de communication chez les personnes atteintes de maladies neurodégénératives, par séance

5

AMO

AP

Démutisation dans les surdités du premier âge, appareillées ou non, y compris en cas d'implantation cochléaire, par séance

5

AMO

AP

Rééducation ou conservation de la communication, du langage et de la parole dans les surdités appareillées ou non, y compris en cas d'implantation cochléaire, par séance

5

AMO

AP


Fait à Paris, le 16 juillet 2014.


Le collège des directeurs :

Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie,

F. van Roekeghem

Le directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole,

M. Brault

Le directeur général de la Caisse nationale du régime social des indépendants,

S. Seiller