DÉCRET DU 22 SEPTEMBRE 2014 PORTANT CONVOCATION DU PARLEMENT EN SESSION EXTRAORDINAIRE


JORF n°0220 du 23 septembre 2014 page 15488
texte n° 1



DÉCRET DU 22 SEPTEMBRE 2014 PORTANT CONVOCATION DU PARLEMENT EN SESSION EXTRAORDINAIRE

NOR: HRUX1422346D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu les articles 29, 30 et 35 de la Constitution,
Décrète :

Article 1


Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le mercredi 24 septembre 2014.

Article 2


L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra une déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat sur l'engagement des forces armées en Irak, en application de l'article 35, alinéa 2, de la Constitution.

Article 3


Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 septembre 2014.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Manuel Valls