Arrêté du 19 septembre 2014 portant nomination (service à compétence nationale)

JORF n°0219 du 21 septembre 2014
texte n° 28



Arrêté du 19 septembre 2014 portant nomination (service à compétence nationale)

NOR: MCCB1421428A
ELI: Non disponible


Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 septembre 2014, Mme Françoise Banat-Berger, conservatrice générale du patrimoine, est nommée chef de service, directrice du service à compétence nationale Archives nationales (groupe II), pour une durée de trois ans.